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Logiciel devis facture bloquee par l'éditeur
Sujet initié par BBIC, il y a 1 jour - 639 vues

Bonjour,
J'utilise le logiciel Devis Facture d'un éditeur EBP, acheter en 2019, le 10/05/2025, je ne peux plus ouvrir mon logiciel, on m'invite de contacter le service commercial EBP, chose que j'ai faite lundi matin, EBP me propose d'acheter la mise à jour de 2025, j'ai payer en ligne, après l'installation j'ai constaté qu'il m'ont changer de logiciel en passant sur une version en mode locatif avec abonnement mensuel. Ma question est ce que EBP peuvent me bloqué l'accès à mes données, en me forçant la main d'acheter un nouveau produit. Merci pour vos réponses. Cordialement,

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour,

Un éditeur de logiciel ne peut pas bloquer l'accès à vos données sans justification légale. Selon l'article 121-20-3 du Code de la consommation, le consommateur a droit à l'accès à ses données personnelles et à la possibilité de les récupérer, même en cas de changement de logiciel ou de mode de commercialisation.

Cependant, si vous avez accepté les conditions générales d'utilisation lors de l'achat du logiciel, celles-ci peuvent contenir des clauses spécifiques concernant l'accès aux données en cas de mise à jour ou de changement de version. Il est donc essentiel de vérifier ces conditions pour déterminer si EBP a le droit de restreindre l'accès à vos données.

En cas de litige, vous pourriez envisager de faire valoir vos droits auprès d'une association de consommateurs ou de saisir le tribunal compétent.

Je vous recommande de conserver toutes les preuves de votre correspondance avec EBP et de la transaction effectuée pour la mise à jour, car cela pourrait être utile dans le cadre d'une éventuelle réclamation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous invite à consulter les conditions générales de vente et/ou les conditions générales d'utilisation que vous avez signées lors de la souscription du contrat (ainsi que tout éventuel avenant ou conditions particulières ultérieures). Il n'est pas rare qu'un éditeur de logiciel prévoit dans ses CGV/CGU que l'utitlisateur ne pourra plus utiliser le logiciel après un certain temps s'il n'effectue par les mises à jour proposées par l'éditeur (montées de versions). La raison principale tient au fait que l'éditeur ne peut assurer simultanément le maintien en conditions opérationnelles de son logiciel dans un nombre de versions différentes trop important.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’informations complémentaires, je me ferai un plaisir de vous répondre.

Si mon message répond à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert (étant précisé que vous ne pouvez sélectionner qu'une seule réponse parmi les différentes réponses qui vous ont été adressées sur le forum).

Bonne journée,

Étienne Nicolet
Avocat au Barreau de Paris
IP / IT / Data & Digital
il y a 1 jour
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