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Oqtf j'ai un frère et mère français
Sujet initié par Laon, il y a 1 jour - 179 vues

Bonjour,

J'ai reçu un OQTF et je n'ai pas pu faire le recours faute de moyen financier pour prendre un avocat. J'habite chez ma mère qui a la nationalité française et j'ai un frère français aussi. Des conseils svp!

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1 réponse
Bonjour,

Il est important de noter que la présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour contester une OQTF. Vous pouvez introduire un recours seul devant le tribunal administratif.

Toutefois, il est fortement conseillé de se faire assister par un avocat, surtout dans des situations complexes, afin de maximiser vos chances de succès.

Dans votre cas, étant donné que vous vivez chez votre mère qui est de nationalité française et que vous avez un frère français, cela pourrait constituer des éléments à faire valoir dans votre recours.

En effet, le tribunal administratif peut prendre en compte les liens familiaux et la situation personnelle de l'étranger dans l'appréciation de la légalité de l'OQTF (voir par exemple l'appréciation des liens privés et familiaux mentionnée dans la jurisprudence).

Concernant le recours, voici les délais à respecter :

Si vous avez reçu l'OQTF sans délai de départ, vous devez contester cette décision dans les 48 heures suivant sa notification.

Si un délai de départ volontaire a été accordé, vous disposez de 30 jours pour former votre recours.
En ce qui concerne l'assistance financière, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle, qui permet de couvrir les frais d'avocat si vous remplissez les conditions de ressources.

Cela pourrait vous permettre d'obtenir une représentation légale sans frais.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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