Sujet (Cloturé) initié par Anica, il y a 2 mois - 5952 vues
Bonjour, Bonjour Maitreje me permets de venir vers vous concernant mon neveu au sujet de pension alimentaire la question et la suivante est ce que son ex et marié depuis juillet 2024 est ce que mon neveu peux faire baissé la pension alimentaire étant donné que son ex et marié et son mari a un salaire merci de votre réponse
Sachez que le mariage de l'ex-conjoint et les revenus de son nouveau mari peuvent être pris en compte par le juge lors de l'examen d'une demande de révision de la pension alimentaire. Toutefois, il est important de noter que la pension alimentaire est destinée à couvrir les besoins de l'enfant, et non ceux de l'ex-conjoint.
Si votre neveu estime que sa situation financière a changé de manière significative, il peut demander une révision de la pension alimentaire. Pour cela, il devra prouver que ses ressources ont diminué ou que les besoins de l'enfant ont évolué. Il est également possible que le juge prenne en compte les revenus du nouveau conjoint de l'ex-conjoint si cela a un impact sur les besoins de l'enfant.
Pour formuler cette demande, votre neveu devra utiliser le formulaire cerfa n°1153011 et l'adresser au juge aux affaires familiales compétent. Il devra également fournir des documents justifiant de sa situation financière actuelle.
Enfin, les parents peuvent également convenir d'un accord amiable concernant la révision de la pension alimentaire, qui devra être validé par le juge.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.