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À :
Chatterie Rêverie de Tetiaroa
20 du Manoir
76280 La Poterie-Cap-d'Antifer
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Mise en demeure concernant la vente d’un chaton malade – demande d’indemnisation et de contrôle sanitaire
Madame, Monsieur,
Je fais suite à l’achat, en date du 2 novembre 2024, d’un chaton de race Exotic Shorthair, nommé Vaiana, auprès de votre chatterie.
Dès les premiers jours suivant la vente, l’animal a présenté des troubles de santé graves (coryza, fièvre élevée, diarrhées persistantes, vomissements), ayant nécessité plusieurs consultations vétérinaires, traitements médicaux, examens sanguins et analyses bactériologiques.
Les analyses, réalisées le 12 mai 2025, ont révélé la présence de deux bactéries intestinales en quantités largement supérieures aux normes tolérées (6 millions contre 300 000 normalement), confirmant selon notre vétérinaire une infection préexistante à la vente. Ces pathogènes, très résistants, sont typiquement liés à un environnement d’élevage mal assaini et peuvent contaminer durablement l’ensemble de l’élevage.
Ces faits révèlent potentiellement un vice caché (article 1641 du Code civil) ou un manquement à l’obligation de délivrance conforme (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation), engageant ainsi votre responsabilité. Malgré plusieurs relances de notre part et un début de prise en charge partielle des frais vétérinaires (à hauteur de 50 %), vous refusez désormais tout échange ou proposition amiable, allant jusqu'à nous bloquer sur les réseaux sociaux.
En conséquence, je vous mets formellement en demeure de :
Procéder sous 15 jours à un remboursement total de l’ensemble des frais vétérinaires engagés à ce jour, soit la somme de [X euros], justificatifs à l’appui ;
Faire réaliser un contrôle vétérinaire indépendant de votre chatterie afin de vérifier l’état sanitaire de votre élevage et stopper toute potentielle propagation de bactéries aux autres animaux ;
Me transmettre une copie du certificat de bonne santé établi avant la vente, ainsi que le numéro SIRET de votre activité.
À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, je me verrai contraint(e) d’engager toutes voies de droit nécessaires, y compris par la saisine du tribunal compétent, et d’alerter les services vétérinaires de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) afin qu’un contrôle sanitaire officiel soit diligenté dans votre établissement. Votre certificat de capacité pourrait également être réexaminé en fonction des éléments constatés.
Dans l’attente d’un règlement amiable de ce litige, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Points importants à savoir :
Adressez la lettre en recommandé avec accusé de réception.
Gardez tous les justificatifs : factures vétérinaires, échanges de mails, certificat de santé, analyses, etc.
Vous pouvez saisir la DDPP de votre département (Direction Départementale de la Protection des Populations – anciennement DSV), compétente pour le contrôle des élevages, soit via leur site internet, soit par courrier avec les pièces justificatives.
En cas d’inaction, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir réparation (jusqu’à 10 000 € devant le juge de proximité).
il y a 1 mois
J’ai en ma possession les certificats mais ils ne devaient pas être en bon eduforme car un des certificats a du être traficoter
Merci de votre retour
il y a 1 mois
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