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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Negocier le prix des travaux
Sujet initié par Nanard, il y a 7 heures - 233 vues

Bonjour,

Si les travaux que je dois payer ont tous été votés est il possible de demander les factures et si ces travaux ont été négocies pour voir si les factures n ont pas été gonflées et si le syndic n a pas fait usage de faux en en faisant de fausses factures ? Puis je demander au syndic si il y a eu des négociations et si les travaux n ont pas encore commencé a cause des impayés s il est possible de les négocier avec l'aide d un autre syndic qui m a propose de négocier gratuitement les travaux ?

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Bonjour

Vous avez le droit de demander les factures des travaux votés en assemblée générale afin de vérifier leur conformité et voir si elles correspondent aux montants annoncés.

Vous pouvez demander au syndic de vous fournir les factures des travaux votés.

Vérifiez si les montants correspondent aux devis initiaux et s’il y a eu des négociations sur les prix.

Si vous suspectez une facturation gonflée ou un usage de faux, vous pouvez demander un audit des comptes de la copropriété.

Si les travaux n’ont pas encore commencé à cause des impayés, il est possible de renégocier les prix.

Vous pouvez proposer à l’assemblée générale de mettre en concurrence plusieurs prestataires pour obtenir un meilleur tarif.

Si un autre syndic vous propose de négocier gratuitement les travaux, cela peut être une option, mais il faudra vérifier s’il a l’autorisation d’intervenir.

Si vous avez des doutes sur la gestion du syndic, vous pouvez saisir le Conseil Syndical pour demander des explications.

En cas de fraude avérée, vous pouvez saisir la justice ou contacter une association de défense des copropriétaires.

Il est aussi possible de changer de syndic si la gestion actuelle ne vous convient pas.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonsoir,

Sachez que vous avez le droit de demander au syndic toutes les informations relatives aux travaux votés, y compris les factures.

Selon l'article 6-2 du décret du 17 mars 1967, le syndic doit fournir aux copropriétaires les documents nécessaires à la bonne compréhension de la gestion de la copropriété. Cela inclut les factures des travaux réalisés.

Concernant la vérification des factures, si vous suspectez qu'elles ont été gonflées ou qu'il y a eu usage de faux, vous pouvez demander des explications au syndic.

En cas de doute sérieux, il peut être judicieux de vous rapprocher d’un avocat pour envisager des actions légales, notamment une action en justice pour obtenir des éclaircissements ou contester les factures.

Pour ce qui est de la négociation des travaux, si ceux-ci n'ont pas encore commencé en raison d'impayés, vous pouvez effectivement discuter avec le syndic de la possibilité de renégocier les conditions des travaux.

L'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que l'assemblée générale peut décider des modalités de réalisation des travaux, y compris leur financement. Si un autre syndic propose d'intervenir pour négocier, cela peut être une option à envisager, mais il est essentiel d'obtenir l'accord de l'assemblée générale pour changer de syndic ou modifier les modalités de gestion des travaux.

Enfin, je vous recommande de formaliser toutes vos demandes par écrit et de conserver une trace de vos échanges avec le syndic. Cela pourra vous être utile en cas de litige ultérieur.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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Nanard
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