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Travaux et vices cachés. non smission pv ag entre compromis et acte authentique
Sujet initié par Alex, il y a 3 ans - 1942 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis le 24 septembre d un appartement en copropriété.

Qq jours plus tard, la gardienne m interpelle sur les lourds travaux vu les prix des appartements portant :

- sur la rénovation complète de la chaufferie
- la réfection des balcons
- la réfection d éléments de face sur les 5 bâtiments de la résidence.

Je sollicite le conseil syndical et le syndic.
Ceux ci avait été mis en point d information et validation d audit à une AG faite entre la signature du compromis et l'acte authentique.
Le propriétaire a assisté et transmis aucun document.
Il n a pas transmis au notaire le PV d AG ni informé des vices.

J'ai engagé des frais pour une rénovation totale de mon habitation sans de ce fait tenir compte de cela.

Quel est mon recours ?
Je souhaite une évaluation d'indemnisation car en connaissance de cause, je n'aurais probablement pas signé ou fait une négociation de baisse de prix.

Je n'ai pas envie et pas le budget de m enliser dans une procédure sans fin. Une mise en demeure par huissier et en refere avec commandement de baisse de prix chiffré peut il être possible ?

Merci pour vos orientations, et de vos conseils pour un accompagnement ultérieur.

Bien cordialement
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5 réponses
Bonjour
Votre vendeur aurait dû vous informer de l existence de cette AG. Si vous faites une action devant un tribunal pour demander une diminution du prix de vente, la procédure à initier ne pourra pas être une procédure en refere mais une procédure au fond. Vous aurez besoin d un avocat.
Vous pouvez toujours négocier à l amiable cette diminution du prix dans une transaction qui si elle n est pas exécutée, peut requérir la justice pour en réclamer son exécution.
Vous ne pourrez pas forcer votre vendeur à vous indemniser s il n est pas d accord dans un refere.
Merci de cliquer sur "oui merci" pour indiquer que j ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Le vent se leve
Bonjour.
Merci maître pour votre retour. Je souhaite éviter au maximum une procédure au fond. J ai subi par expérience les méandres possibles...les jeux de conclusions pour une issue pas forcément juste...pour la finalité des dommages et interets
En conclusion, il n existent pas de commandement rapide, efficace pour imaginer demander une une réduction de prix équivalente aux désordres cachés ?

J en demande pas plus et surtout pas pas plus de procédures. J'ai mon lot en affaires des familles.
Merci pour votre retour et voir à envisager une consultation à votre cabinet pour une mise en œuvre.
Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ce ne peut être qu une négociation voulue et acceptée par les deux parties si vous ne souhaitez pas d une procédure au fond, vous n obtiendrez rien pas la force.
Je peux vous accompagner dans cette négociation par une demande de devis exclusive.
Bien à vous
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
merci de fermer cette discussion, la question étant résolue.
Bien à vous
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Pour que nous puissions vous répondre à nouveau, pouvez-vous cliquer sur le lien vert "oui merci".
il y a 3 ans
SignalerRépondre
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