Réponse caf lunaire

Sujet initié par Jenaimarre, il y a 8 heures - 106 vues

Bonjour,

La réponse de la CAF peut sembler expéditive, mais elle repose sur un principe juridique réel : une fois qu’un jugement a été rendu par le tribunal administratif, l’affaire est réputée tranchée, et la CAF n’a plus à réexaminer le litige en interne. Elle est liée par la décision du juge, même si celui-ci a rejeté votre recours en référé pour des raisons de forme ou d’urgence, sans statuer sur le fond.

Cependant, si le jugement en question est un rejet du référé (donc une procédure d’urgence), et non un jugement sur le fond, vous pouvez tout à fait rappeler à la CAF que le référé ne clôt pas l’affaire tant qu’une instance principale au fond n’a pas été jugée. Si vous n’avez pas engagé de recours au fond, vous pouvez encore le faire dans le délai de deux mois suivant la notification du rejet du référé. Et dans ce cas, la CAF reste potentiellement exposée à une annulation ou à une injonction future du juge administratif.

Votre réponse possible pourrait donc être la suivante :
"Madame, Monsieur,
Je prends note de votre message, toutefois je vous rappelle que la décision du 06/05/2025 concerne un rejet en référé, et non un jugement au fond. Le rejet d’une procédure en référé ne vous dispense pas de vos obligations légales, notamment en matière de respect du droit à l’allocation ou de traitement loyal des réclamations. À ce titre, je vous invite à reconsidérer ma situation, ou à m’indiquer clairement sur quelle base juridique vous vous fondez pour clôturer ma demande, en l’absence de décision de fond. À défaut de réponse motivée, je me réserve la possibilité d’introduire un recours contentieux."

Ce type de formulation peut parfois permettre de rouvrir le dialogue ou de préparer un recours mieux documenté.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.