Lettre de congé

Sujet initié par Moi, il y a 3 heures - 126 vues

Bonjour,

Un préavis de départ doit être notifié de manière claire et précise, et l'adressage est un élément essentiel de cette notification.

Si le propriétaire a conservé une copie de votre préavis avec l'adressage erroné et l'a signé, cela peut indiquer qu'il a accepté les termes de votre préavis, y compris la date de départ.

Cependant, si l'adressage est incorrect, cela peut poser des problèmes quant à la validité de la notification. En effet, l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le préavis doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé. Si l'adressage est erroné, cela pourrait être contesté.

Concernant la remise d'un préavis corrigé, il est préférable de corriger l'adressage rapidement pour éviter toute ambiguïté. Si le propriétaire vous remet le préavis avec l'adressage erroné, vous pouvez lui demander de signer le document corrigé pour que les deux parties soient d'accord sur les termes.

Je vous conseille donc de corriger l'adressage et de s'assurer que le propriétaire signe le préavis corrigé pour éviter tout litige ultérieur.

Merci d'indiquer la question comme résolue.