Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Congé parental : 10 choses à savoir

Travail / Congé parental / Par Alexia.fr , Publié le 10/04/2018 à 12h03
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Beaucoup de salarié(e)s se posent la question de prendre un congé parental lorsque naît leur enfant. Avant de prendre une telle décision, il est donc primordial de bien connaître ses droits et les caractéristiques de ce congé pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Il faut avoir une ancienneté minimum pour y avoir droit

Le père, comme la mère, peuvent bénéficier d’un congé parental lors de la naissance de leur enfant. Pour y avoir droit, il faut toutefois avoir acquis au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant. Si cette condition d’ancienneté est remplie, l’employeur ne peut pas refuser ce congé, quelle que soit la taille de l’entreprise.

La demande de congé parental doit être faite dans les temps

Un employeur ne peut pas dire non à une demande de congé parental, à condition d’avoir été prévenu dans les temps. Si le congé parental succède au congé maternité, la demande doit être faite au moins 1 mois à l’avance, sinon il faut s’y prendre 2 mois à l’avance. Pareil, si le ou la salariée souhaite prolonger ou modifier son congé parental, il faut prévenir son employeur au moins 1 mois avant le terme initial.

Le congé parental peut être pris en même temps par les deux parents

Les deux parents peuvent décider de prendre le congé parental en même temps s’ils remplissent tous deux les conditions requises.

La durée initiale d'un congé parental est de 1 an maximum

Peu importe le souhait de profiter de la durée maximale des 3 ans, un salarié ne peut demander qu’un congé parental d’un an. Il doit ensuite renouveler deux fois sa demande pour profiter d’un congé total de 3 ans.
Il reste bien entendu possible de demander un congé inférieur à un an.

Le congé parental est en partie pris en compte pour calculer l'ancienneté

Normalement, pour calculer l'ancienneté du salarié, la durée du congé parental est prise en compte pour moitié. Mais certaines conventions collectives prévoient une prise en compte intégrale.

Il n'est pas possible de choisir ses horaires en cas de congé parental à temps partiel

Le salarié peut choisir la durée du travail qu’il souhaite accomplir (au moins 16 heures) mais ne peut pas imposer la répartition des horaires qu’il désire. En cas de désaccord, c’est l’employeur qui tranchera.

L'employeur n'a en principe pas à rémunérer le salarié

Il ne faut pas confondre les aides de la sécurité sociale et le versement du salaire par l’employeur. Pendant le congé parental, le salarié n’a le droit à aucune rémunération pour la période non travaillée sauf si le contrat de travail ou la convention collective en disposent autrement.
Par contre des aides lui sont ouvertes par la CAF dont certaines sous conditions de ressources.

Le salarié ne peut pas changer d'avis et anticiper son retour sans l'accord de son employeur

Si un salarié ne souhaite pas aller au bout de son congé parental, il faut qu’il obtienne l’accord de son employeur pour revenir de façon anticipée dans l’entreprise. Par exception, le salarié peut revenir même sans l’accord de son employeur en cas de décès de l’enfant ou de baisse de ressources importante non liée au congé parental. Il lui suffit alors d’informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception au moins 1 mois avant la date à laquelle il désire reprendre son poste.

Un entretien professionnel doit être organisé au retour du congé parental

Réaliser un entretien professionnel permet de gérer le retour du salarié dans l’entreprise. C’est l’occasion de parler des besoins de formation du salarié et d’examiner les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l’évolution de sa carrière. L’employeur a l’obligation de proposer cet entretien au salarié, qui peut le refuser.

Le salarié ne retrouve pas toujours son poste d'origine

Le salarié de retour d’un congé parental doit retrouver en priorité le poste qu’il occupait avant son départ. Mais il se peut que ce poste ne soit plus disponible, surtout si le salarié s’est absenté plusieurs années de l’entreprise. Dans ce cas, le salarié doit être réintégré dans un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
16 mars 2018 ... A l'arrivée de votre enfant, vous avez le droit d'arrêter de travailler pour vous occuper de...
3 mars 2017 ... La necessaire information de l'employeur par le salarie de la prolongation de son conge...
21 déc. 2017 ... A l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, l'un des parents salariés...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître SABRINA BOUBETRA
Maître SABRINA BOUBETRA
26 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
12 problèmes résolus
3
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
11 problèmes résolus
4
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
10 problèmes résolus
5
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
9 problèmes résolus