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Renseignement
Sujet initié par Titi, il y a 3 heures - 92 vues

Bonjour,faute d’accord avec un huissier si je lui verse une petite somme est-ce que sa arrête la procédure pour pouvoir trouver un accord

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1 réponse
Bonjour,

Malheureusement, le versement d'une somme, même modeste, ne suffit pas à lui seul à arrêter une procédure d'exécution forcée.

Toutefois, si vous êtes en difficulté financière, vous avez la possibilité de proposer un échéancier de paiement à l'huissier, qui doit être formalisé par écrit pour éviter toute contestation.

Si vous ne parvenez pas à un accord amiable avec l'huissier, vous pouvez saisir le juge de l'exécution.

Selon l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut accorder des délais de paiement en fonction de votre situation financière, ce qui pourrait suspendre les procédures d'exécution engagées par le créancier.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 heures
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