Escroquerie du syndic

Sujet initié par Nanard, il y a 19 heures - 266 vues

Bonjour Nanard,

Votre situation semble à la fois complexe et profondément injuste, et je comprends votre inquiétude. Ce que vous décrivez pourrait soulever plusieurs problématiques juridiques importantes, à la frontière entre le droit de la copropriété, le droit immobilier et, possiblement, le droit pénal (notamment en cas de manoeuvres frauduleuses avérées).

Si un syndic vous impose indirectement de vendre votre bien en dessous du prix du marché pour couvrir des charges ou des travaux, cela ne peut être légalement justifié que dans des cas très encadrés. En principe, personne ne peut vous contraindre à vendre un bien, même en cas d’impayés, sauf décision judiciaire (type saisie immobilière) après une procédure contradictoire.

Concernant le fait que les travaux à venir augmenteraient la valeur des biens et profiteraient uniquement à de futurs acquéreurs, cela pourrait constituer une forme de spéculation organisée si les éléments sont réunis (connivence entre syndic, acheteurs, voire professionnels de l’immobilier). Si des avocats sont rémunérés par les appels de fonds ou les charges sans transparence, cela peut être également suspect.

La préemption par la mairie est un droit légal dans certains cas, mais elle doit respecter des critères précis (par exemple, pour des projets d’intérêt général). Elle ne peut pas être utilisée pour organiser artificiellement la baisse des prix dans l’unique but de faciliter la revente à des tiers plus influents.
Ce que vous pouvez envisager :

Demander communication des pièces comptables du syndic (appels de fonds, devis, honoraires, etc.). En tant que copropriétaire, vous y avez droit.

Consulter un avocat en droit de la copropriété et/ou droit immobilier, qui pourra évaluer s’il y a lieu d’agir en justice (en nullité, en contestation de l’AG, ou autre).

Si vous avez des éléments sérieux, signaler la situation au procureur de la République (notamment pour des soupçons d’escroquerie, d’abus de confiance ou de favoritisme).

Contacter l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement), qui peut vous accompagner gratuitement dans l’analyse de votre situation et les recours possibles.

Enfin, si une saisie immobilière est envisagée, vous pouvez demander des délais de paiement au juge de l’exécution en prouvant que vous êtes en démarche active de vente.

N’hésitez pas à rassembler toutes les preuves (courriers, convocations, devis, courriels, etc.) pour consolider votre position. Vous n’êtes pas seul, et ce type de situation mérite d’être exposé devant les bonnes instances.

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MERCI beaucoup je vous recontacte personnellement si j ai d'autre questions sur contacter de alexia

Bien a vous