Falsification relevés de notes sans falsifier notes

Sujet initié par Anonyme, il y a 11 heures - 197 vues

Bonjour,

La démarche que vous envisagez, même si elle ne touche pas aux notes elles-mêmes, entre pleinement dans la qualification de faux et usage de faux au regard du droit pénal français. Le simple fait de modifier un document officiel, en l’occurrence un relevé de notes délivré par une université, en dissimulant une information essentielle comme l’année d’obtention, constitue une falsification dès lors que l’objectif est de tromper une institution, ici une autre université dans le cadre d’une candidature. Cela est donc illégal, même si vous ne modifiez pas les résultats scolaires eux-mêmes.

En cas de découverte par l’université destinataire, cette falsification peut entraîner plusieurs conséquences. Sur le plan pénal, le faux et usage de faux est puni par l’article 441-1 du Code pénal de jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Sur le plan administratif ou disciplinaire, l’université auprès de laquelle vous candidatez peut annuler votre admission, vous radier si vous avez déjà été inscrit, ou même saisir le rectorat ou la justice. Il est également possible que votre établissement d’origine en soit informé, ce qui peut entraîner des sanctions disciplinaires internes, même si les faits se sont produits en dehors de leur périmètre.

En résumé, même si la modification semble minime, elle est suffisante pour caractériser une fraude, car elle altère volontairement un document dans l’intention d’en tirer un avantage. La meilleure stratégie reste la transparence : certaines universités acceptent les parcours avec des redoublements, et il est toujours préférable de construire un dossier sincère, accompagné d’explications honnêtes, plutôt que de prendre un risque aussi lourd.

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