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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Vaccination des chiens
Sujet initié par Sixtytwo, il y a 9 heures - 206 vues

Bonjour,

Le conseil d'administration de la sci où je suis sociétaire d'un terrain me demande de vérifier le carnet de vaccination de mes chiens, ont ils le droit ? .....étant donné qu'ils sont âgés de 13 et 14 ans et qu'ils ne sortent pas du salon, je ne désire plus les faire vacciner puisqu'il me semble que ce n'est pas obligatoire en France, merci pour votre réponse

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1 réponse
Bonsoir,

En France, la vaccination des chiens n'est pas systématiquement obligatoire, sauf pour certaines maladies dans des contextes spécifiques.

Par exemple, la vaccination contre la rage est obligatoire pour les chiens qui voyagent à l'étranger ou qui sont en contact avec d'autres animaux dans des lieux publics. Pour les chiens qui ne sortent pas et qui ne sont pas exposés à des risques, il n'est pas nécessaire de les vacciner.

Concernant la demande du conseil d'administration de la SCI, il est peu probable qu'ils aient un droit légal de demander cette vérification, sauf si cela est stipulé dans les statuts de la SCI ou dans un règlement intérieur qui impose des conditions spécifiques concernant la possession d'animaux.

Vous pourriez donc refuser de fournir ces informations, à moins qu'il n'y ait une justification légale ou réglementaire claire.

En résumé, vous n'êtes pas obligé de faire vacciner vos chiens s'ils ne sortent pas et le conseil d'administration n'a pas nécessairement le droit de demander à vérifier leur carnet de vaccination.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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