Permis de conduire

Sujet (Cloturé) initié par Nico, il y a 4 mois - 727 vues

Bonjour,

pour qu'une infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique soit retenue, il est nécessaire que la gendarmerie constate que vous étiez effectivement en train de conduire au moment de l'interpellation. La jurisprudence indique que le contrôle d'alcoolémie peut être contesté si le conducteur n'était pas au volant au moment de l'interpellation.

En effet, il a été jugé que les forces de police doivent constater une conduite pour pouvoir imposer un contrôle.

Cependant, il est également possible que des circonstances particulières permettent de considérer que vous étiez sous l'empire de l'alcool même si vous n'étiez pas au volant au moment de l'interpellation.

Par exemple, si vous avez été vu en train de conduire peu avant l'interpellation ou si des éléments laissent présumer que vous avez conduit sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, cela pourrait justifier le retrait de votre permis.

Il est donc crucial d'examiner les faits précis de votre situation, notamment le moment de l'interpellation et les circonstances entourant votre état au moment de l'arrêt. Si vous n'étiez pas en train de conduire, vous pourriez avoir des arguments pour contester le retrait de votre permis.

Merci d'indiquer la question comme résolue.