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Validité permis
Sujet initié par Rirun, il y a 5 heures - 128 vues

Bonjour,

Voici ma question nous avons poser un permis il y a 3 ans avec création terasse avancer extension changement toiture. Nous avons commencer les travaux de la création de terasse mais nous devons faire la partie toiture au mois d octobre donc hors délai de permis. J ai lu qu il fallait commencer les travaux dans un délai de 3 ans. Est ce que vous penser qu il faut redemander une polongatio dans ce cas.

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Bonjour,

En effet, selon l'article L. 424-1 du Code de l'urbanisme, le permis de construire a une durée de validité de 3 ans. Il est périmé si les travaux ne sont pas commencés dans ce délai ou si, après avoir commencé, ils sont interrompus pendant plus d'un an.

Dans votre cas, vous avez commencé les travaux pour la création de la terrasse, ce qui signifie que le permis est toujours valide pour cette partie. Cependant, si vous ne terminez pas les travaux de toiture dans le délai imparti, vous risquez de perdre la validité de votre permis pour cette partie des travaux.

Il est donc recommandé de demander une prolongation de votre permis de construire si vous prévoyez de commencer les travaux de toiture après l'expiration des 3 ans. Vous devez faire cette demande au moins 2 mois avant la fin de la période de validité initiale de votre permis.

Si vous ne le faites pas et que les travaux de toiture ne sont pas réalisés dans le délai, cela pourrait entraîner la caducité de votre autorisation pour cette partie des travaux.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 heures
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