Sujet (Cloturé) initié par Alyssa, il y a 2 mois - 558 vues
Bonjour, je suis française et mariée depuis 9 mois avec un sans papier. Est-il possible pour nous de louer avec nos deux noms sur le bail s’il a son passeport.
Sachez qu’il est possible de rédiger un bail au nom de deux personnes, même si l'une d'elles est en situation irrégulière. Toutefois, le propriétaire peut être réticent à accepter un locataire sans titre de séjour valide.
Il est important de noter que le bail doit être signé par toutes les personnes qui occupent le logement. Si votre mari dispose d'un passeport, cela peut faciliter la situation, mais cela ne garantit pas l'acceptation par le propriétaire.
En cas de refus, vous pouvez envisager de louer le logement à votre nom seul, puis d'y faire entrer votre mari par la suite. Cela pourrait éviter des complications liées à sa situation administrative.
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Merci pour la réponse. Mais si le propriétaire refuse de le mettre sur le bail et que je le loue uniquement avec mon nom et que par la suite je l’héberge, cela ne posera t-il pas de problème avec le propriétaire ? Ou alors nous partons du principe que si je le loue je peux héberger qui je souhaite ?
Vous pouvez effectivement louer seul et signer le bail à votre nom et héberger l'autre qui est votre époux ensuite. Le seul refus du propriétaire doit se baser sur la signature de son contrat de bail avec une personne en situation irrégulière. Il n'a pas le droit de refuser l'hébergement de votre mari sans papier.
Bonjour, j'ai une question. Mon conjoint est sous oqtf de 3 ans plus irtf de 4 ans, plus mention trouble à l'ordre public est ce que je peux quand même me marier avec lui a la mairie ?
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