Naturalisation/époux sans papier

Sujet initié par M, il y a 2 heures - 98 vues

Bonjour,

Le fait que votre mari soit en attente de régularisation de sa situation administrative **n’empêche pas, en principe, que vous déposiez une demande de naturalisation**. La procédure est **individuelle** : ce sont vos conditions personnelles (ancienneté de séjour régulier, stabilité professionnelle, insertion, connaissance du français, etc.) qui seront examinées par l’administration.

Toutefois, l’administration peut aussi apprécier la **situation familiale globale**, notamment au regard de la stabilité et de l’intégration de la cellule familiale. Le fait que votre conjoint n’ait pas encore de titre de séjour peut être vu comme un élément défavorable, mais il ne bloque pas juridiquement votre démarche.

En résumé :

* Vous pouvez déposer une demande de naturalisation sur la base de votre séjour régulier et de votre activité professionnelle.
* Le dossier de votre mari étant en cours, il sera préférable de **justifier de sa situation auprès de la préfecture** (convocation, dépôt de dossier, preuves de démarches).
* Si vous remplissez toutes les conditions personnelles, votre demande sera instruite, même si la situation de votre mari peut être prise en compte dans l’appréciation finale.

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