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Affaire pénal
Sujet initié par Tritri 57, il y a 1 jour - 392 vues

Bonjour,
Je me suis énervé sur la route aujourd'hui j'ai roulé j'ai dit famille de merde aller crever

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83%de réponse
10 réponses
Bonjour,

Cette famille peu déposer une plainte contre vous si elle à réussi a relever votre plaque d'immatriculation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 23 heures
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Tritri 57
Et je risque quoi
il y a 23 heures
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Ce n'est pas aussi grave, vous risquez par exemple un rappel à la loi pris par le procureur, après une audition.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 22 heures
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Tritri 57
C'est pas une menaces de mort ?
il y a 21 heures
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Tritri 57
Il aura t'il une expertise psychiatrique
il y a 21 heures
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Allez crever n'est pas une menace de mort. Sauf si votre objectif était de les pousser à avoir un accident de circulation. C'est très délicat.
Tout dépend de comment la plainte sera déposée éventuellement. S'il dépose plainte pour menace de mort, vous vous défendrez sous cet axe.
Si vous avez des antécédents le procureur pourrait donner suite à la plainte et ordonner un examen psychiatrique.
La menace de mort est prévue par l'article 222-17 du Code Pénal et punie de 3 ans d'emprisonnement avec une amende pouvant aller jusqu'à 45000 euros.
En tout état de cause, il est conseillé de vous faire assister d'un avocat en cas d'ouverture d'une procédure pénale à votre encontre.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 21 heures
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Tritri 57
A c'est pas une menaces de mort c'est quoi alors
il y a 20 heures
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Votre dossier sera examiné sur le chef de menace de mort si le plaignant dit que vous l'avez menacé de mort.
Si vous même dites que vous l'avez menacé de mort, alors, c'est une menace de mort.
En cas de convocation, il vous faut demander à un avocat de vous assister.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 heures
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Tritri 57
Vous m'avez dit que aller crever c'est pas une menaces de mort
il y a 9 heures
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il y a 1 minute
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