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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suspendre autorité parental
Sujet initié par Emy, il y a 2 mois - 385 vues

Bonjour l'ex.pere des enfants est très instable et à des addictions à la.drogue 1 er jugement fait en 2023 ou ses droit sont devenu.caduc en 2024 ou il n'a pas essayé de se défendre pour ses droits de.visites médiatisé... qui se sont interrompu . A ce jour serais til possible de lui faire retirer l'autorité parental jusqu'à la.majororiter des enfants ?, car il c'est fais contrôler sous stupefiant au volant de son.sccooter ( il avait fumer le.matin,) accompagner de notre fils ce.26 avril .( ou j'avais essayer de faire a lamiable pour.mon fils ou lex m'avais confirmer de plus avoir d'addictions) l'ex a.deja.des adictions stipuler dans le.jugement est et recidiviste pour.la.drogue au volant moin.de.5 ans je.ne veux.plus quil vienne m'intimider dans notre vie.avec mes fils vu.que ses droits de visites sont.devenu caduc cordialement
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3 réponses
Chère madame,

En France, le retrait de l'autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui doit être prononcée par le juge aux affaires familiales. Selon l'article 378 du Code civil, le juge peut décider de retirer l'autorité parentale à un parent lorsque celui-ci met en péril la santé ou la sécurité de l'enfant.

Dans votre situation, les comportements de votre ex-conjoint, tels que son contrôle positif sous stupéfiants et ses antécédents d'addictions, peuvent constituer des éléments justifiant une demande de retrait de l'autorité parentale.

Il est important de noter que le retrait de l'autorité parentale peut être total ou partiel, et il doit être motivé par des raisons sérieuses, telles que des comportements mettant en danger l'enfant.

Vous devrez fournir des preuves de l'instabilité de votre ex-conjoint et de l'impact de ses comportements sur la sécurité de vos enfants.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 2 mois
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Bonjour

Le retrait de l'autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui doit être prononcée par le juge aux affaires familiales (JAF). Selon l'article 378 du Code civil, le juge peut retirer l'autorité parentale lorsqu'un parent met en péril la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant.

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent justifier une demande de retrait :
Addictions avérées et récidives liées à la consommation de stupéfiants.
Mise en danger de l'enfant, notamment lors du contrôle sous stupéfiants alors qu'il était accompagné de votre fils.
Absence de défense de ses droits parentaux, ce qui peut être interprété comme un désintérêt pour l'enfant.

Vous pouvez déposer une requête auprès du tribunal judiciaire pour demander le retrait de l'autorité parentale.

Il est essentiel de fournir des éléments concrets (jugements précédents, preuves de consommation de stupéfiants, témoignages, etc.).

Le juge prendra sa décision en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Si le retrait est prononcé, le père perdra tout droit de décision concernant l'enfant, mais pourra éventuellement conserver un droit de visite sous surveillance.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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Emy
Je.vous remercie de votre retour. Justement il ne c'est.pas oposser lorsque les visites médiatisé ce sont interrompu car il ne venait plus 3 fois de suite et quîl me disait des insultes également ou le.psycolologue de la structure médiatisé la stipuler a la jaf .. j'ai la preuve en retour de courrier ainsi que ses adictions a la drogue stipuler au 1 er jugement,
maintenant concernant se contrôle sous stupefiant ou cest moi qui suis venu chercher mon.fils je.suis la 1 ere temoin ainsi que les gendarmes ceci est une preuves ???? Car jai voulu.aller deposer une main courante ou plainte a la gendarmerie contre lui et le.gendarme ne me l'a.pas conseiller car cela pourais se retourné contre moi vu que j'avais fait à l'amiable ( malgré ses droits de visite caduc ) pour notre fils en laissant le.benefice du doute concernant l'ex et ses adictions... donc pour la sécurité de mes fils j'aimerais que cela.soit jusqu'à leur majorité qu'il n'est plus aucun.droits
il y a 2 mois
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