Question résolue par Maître Abraham ASSESSO

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Bonsoir maître. demande d'informations précises
Sujet initié par Lila París 92, il y a 1 mois - 733 vues

Bonsoir maître.

s'il vous plaît une question mon père d'origine algérienne est né au Maroc même ma grand-mère née au Maroc en 1937 et mon père 1957Ils sont rentrés en Algérie en 1964 et disposent d'un acte de naissance délivré par NantesLa mention.(COL). Mon père a un passeport français et une carte d'identité française depuis 2006. Il l'a renouvelé, mais il n'en a pas. CNF

Si j'ai le droit de demander la nationalité française, je souhaite connaître les coûts. Je suis né en 1997 en Algérie.
S'il vous plaît, professeur, aidez-moi à répondre.
Je te souhaite du bonheur, merci

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

6 avocats recommandent 744 questions résolues 2 publications

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Bonsoir,

Si votre père est né au Maroc avant l’indépendance (1956) et a été reconnu français par le passé (passeport et carte d’identité française délivrés en 2006), il est probable qu’il ait été considéré comme Français d’origine. Le fait qu’il ne possède pas de certificat de nationalité française (CNF) n’est pas bloquant si vous pouvez prouver par des documents qu’il était Français au moment de votre naissance (carte d’identité ou passeport en cours de validité à cette époque).

Vous pouvez alors déposer une demande de nationalité française par filiation (article 18 du Code civil), à condition d’apporter la preuve de la nationalité française de votre père au moment de votre naissance.

Les coûts sont essentiellement administratifs :

* Si vous faites la demande de CNF : gratuite.
* Si vous passez par un avocat pour sécuriser le dossier : honoraires libres, entre 500 € et 1500 € selon le dossier.
* Si vous résidez à l’étranger : les frais de légalisation et de traduction peuvent s’ajouter.

Commencez par constituer un dossier avec :

* L’acte de naissance de votre père portant la mention (COL)
* Sa carte d’identité française ou passeport
* Votre acte de naissance
* Un justificatif de filiation (livret de famille ou acte de naissance mentionnant les parents)

Vous pouvez ensuite saisir le tribunal judiciaire via le greffe du tribunal de votre lieu de résidence (ou celui de Nantes si vous êtes à l’étranger), ou passer par un avocat pour une démarche accompagnée.

Merci de valider ma réponse.

il y a 1 mois

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Lila París 92

Vous n'avez pas parlé de ma grand-mère qui est née en 1937 au Maroc et qui est d'origine algérienne. Ils retournent en Algérie en 1964.

il y a 1 mois

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Lila París 92

Comment mon père pourrait-il ne pas être considéré dans ma tête alors qu'il détient une carte nationale d'identité française, un passeport français et une carte d'électeur française ?

il y a 1 mois

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

6 avocats recommandent 744 questions résolues 2 publications

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Bonjour,

La possession de documents français (CNI, passeport, carte d’électeur) n’est pas une preuve définitive de nationalité si elle n’est pas fondée sur un acte d’état civil français ou un certificat de nationalité française (CNF). L’administration peut toujours contester la nationalité en l’absence de preuve juridique établie.

Concernant votre grand-mère née en 1937 au Maroc, si elle était d’origine algérienne et donc française à l’époque coloniale, il est possible que votre père ait transmis la nationalité. Cela dépend des textes applicables à l’époque de la naissance et du parcours administratif de la famille.

Il est recommandé de demander un certificat de nationalité française (CNF) auprès du tribunal judiciaire compétent pour sécuriser la situation de votre père, et par ricochet, la vôtre si vous prétendez à la nationalité par filiation.

Merci de valider ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 1 mois

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Lila París 92

Veuillez indiquer l'adresse du tribunal que vous souhaitez contacter.

il y a 1 mois

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Lila París 92

Mais ma grand-mère est morte en 1984, comment est-ce possible ?

il y a 1 mois

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