Paiement d'une facture nu-propriétaire

Sujet (Cloturé) initié par dromadaire, il y a 3 mois - 1279 vues

Bonjour,

Dans le cadre d’une vente immobilière avec démembrement de propriété (nu-propriété et usufruit), la répartition du prix de vente suit la répartition entre usufruitier et nu-propriétaire, selon un barème fiscal basé sur l’âge de l’usufruitier. À 90 ans, la valeur de l’usufruit est évaluée à 20 % selon l’article 669 du Code général des impôts. Cela signifie que votre sœur (usufruitière) percevra 20 % du prix de vente, soit 20 000 €, et les nu-propriétaires (vous ou d’autres héritiers) se partageront les 80 000 € restants, selon leurs parts respectives.

Pour la facture de 3 300 €, si vous la divisez en fonction des droits sur le prix de vente, il faut inclure l’usufruitier dans la répartition. Voici le calcul :

Votre sœur (usufruitière à 20 %) paiera :
3 300 € × 20 % = 660 €

Les 80 % restants de la facture (2 640 €) seront répartis entre les nu-propriétaires.
Si vous avez 75 % en nue-propriété (soit 60 % de la pleine propriété), vous paierez :
3 300 € × 60 % = 1 980 €

L’autre part restante (20 % de la pleine propriété, appartenant à d’autres héritiers par exemple) paiera :
3 300 € × 20 % = 660 €

En résumé :

Votre sœur : 660 €

Vous : 1 980 €

Autres : 660 €

La facture doit donc être répartie en fonction des droits de chacun sur le prix de vente, y compris l’usufruit. Si la répartition de la propriété est plus complexe, il faudrait adapter ce calcul.

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Bonjour,

En vertu des règles de calcul de l'usufruit, la valeur de l'usufruit est généralement déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier. Dans votre cas, votre sœur, âgée de 90 ans, aurait droit à une valeur d'usufruit qui est calculée à 60 % de la valeur de la pleine propriété, selon les dispositions fiscales en vigueur.

Pour un prix de vente de 100 000 euros, voici comment se décompose le calcul :

Part de votre sœur sur le prix de vente :

25 % de 100 000 euros = 25 000 euros.
Valeur de l'usufruit :

60 % de 100 000 euros = 60 000 euros.
Total à considérer pour l'héritage :

Vous devez additionner la part de votre sœur et la valeur de l'usufruit pour déterminer la part totale à prendre en compte dans la succession.
Ainsi, le total serait :

25 000 euros (part de votre sœur) + 60 000 euros (valeur de l'usufruit) = 85 000 euros.

En conclusion, vous devez effectivement compter les 20 % d'usufruit dans le calcul des parts d'héritage, car cela représente une valeur significative qui doit être intégrée dans la succession.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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Bonjour,

La nature de la facture est nécessaire pour pouvoir calculer sa répartition.

Par ailleurs, en cas de vente d'un bien faisant l'objet d'un démembrement de propriété, il n'est pas obligatoire de recourir à l'utilisation du barème fiscal pour fixer la répartition du prix de vente. En effet, il existe également le barème économique et votre notaire doit effectuer le calcul selon ce barème pour éclairer votre choix.

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Bien à vous.