Quels sont les droits des nus propriétaires face à un occupant à titre gracieux
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants nus-propriétaires et notre mère usufruitière de maisons, sa résidence principale et une petite maison où elle loge à titre gracieux un de ses petits-fils. C'est notre mère qui paye toutes les factures : assurance, eau, edf, etc. Ce petit-fils héberge dans la maison depuis un peu plus d'un an une jeune femme qui n'est pas sa petite amie mais une copine. Celle-ci a beaucoup d'ascendant sur lui et s'est incrustée, au point de lui prendre sa chambre. Notre mère prétend que ce petit-fils est chez lui et que, par conséquent il fait ce qu'il veut dans la maison et héberge qui il veut et que cela ne nous regarde pas.
Ma question est un occupant à titre gracieux peut-il inviter d'autres personnes à loger dans le logement sans l'accord préalable de l'usufruitier ? Quels sont les droits des nus-propriétaires, sachant que ces personnes vivent sur la petite pension de notre mère pour payer les factures relatives au logement.
D'autre part, Je viens de découvrir que cette jeune femme a mis une annonce en ligne et se livre a des activités relevant de la prostitution dans notre maison, à l'insu de notre mère à qui elle a fait croire qu'elle pratiquait des massages.
Quelles sont nos voies de recours en tant que nus-propriétaires ?
Merci de vos réponses.
Nous sommes 4 enfants nus-propriétaires et notre mère usufruitière de maisons, sa résidence principale et une petite maison où elle loge à titre gracieux un de ses petits-fils. C'est notre mère qui paye toutes les factures : assurance, eau, edf, etc. Ce petit-fils héberge dans la maison depuis un peu plus d'un an une jeune femme qui n'est pas sa petite amie mais une copine. Celle-ci a beaucoup d'ascendant sur lui et s'est incrustée, au point de lui prendre sa chambre. Notre mère prétend que ce petit-fils est chez lui et que, par conséquent il fait ce qu'il veut dans la maison et héberge qui il veut et que cela ne nous regarde pas.
Ma question est un occupant à titre gracieux peut-il inviter d'autres personnes à loger dans le logement sans l'accord préalable de l'usufruitier ? Quels sont les droits des nus-propriétaires, sachant que ces personnes vivent sur la petite pension de notre mère pour payer les factures relatives au logement.
D'autre part, Je viens de découvrir que cette jeune femme a mis une annonce en ligne et se livre a des activités relevant de la prostitution dans notre maison, à l'insu de notre mère à qui elle a fait croire qu'elle pratiquait des massages.
Quelles sont nos voies de recours en tant que nus-propriétaires ?
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