Demande d’acte

Sujet initié par Christian, il y a 5 heures - 552 vues

Bonjour,

Dans le cadre d’une enquête pénale, le délai d’exécution d’une demande d’acte, notamment pour l’obtention de documents bancaires, varie en fonction de plusieurs facteurs :
– Le type de procédure (enquête préliminaire, flagrance, information judiciaire),
– L’autorité qui effectue la demande (police, gendarmerie, parquet, juge d’instruction),
– La nature des documents demandés et l’établissement bancaire concerné,
– Et surtout, le degré d’urgence ou de priorité donné au dossier par les autorités.

En pratique, une réquisition judiciaire adressée à une banque pour obtenir des relevés ou mouvements de compte peut être traitée sous quelques jours si l’affaire est urgente, ou prendre plusieurs semaines si le dossier n’est pas prioritaire. Les banques sont tenues d’y répondre dans des délais raisonnables, mais il n’existe pas de délai légal fixe universel applicable à toutes les situations.

En cas d’enquête confiée à un juge d’instruction, l’obtention d’actes bancaires via commission rogatoire ou ordonnance peut parfois être plus rapide, notamment si l’enjeu est central dans l’instruction.

En résumé, le délai peut aller de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité du dossier, l’organe judiciaire à l’origine de la demande, et la réactivité de l’établissement bancaire sollicité.

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