S Je ne sais pas si j'obtiendrai une réponse car ma question concerne des huissiers. En octobre, j'ai fait appel à un cabinet d'huissier pour constater certains problèmes cachés par des propriétaires et l'agence immo, dont la présence d'une fosse septique en fonction. Un huissier est venu mais à ce jour je n'ai toujours pas de pv. J'ai déjà relancé plusieurs fois car je devais payer 500 euros je me suis déplacée mais j'obtiens la même réponse c'est en cours de rédaction. Je soupçonne ce cabinet de faire trainer les choses car ils connaissent le notaire que je mets en cause car lors de la vente il avait affirmé que le bien était raccordé au tout à l'égout. Je veux être remboursé est ce que c'est possible Merci d'avance de votre réponse Cordialement

Question résolue par Maître Yvan BELIGHA

Contacter

Puis je demande remboursement frais huissier?
Sujet initié par Moi, il y a 6 heures - 292 vues

Bonjour Maîtres

Je ne sais pas si j'obtiendrai une réponse car ma question concerne des huissiers.

En octobre, j'ai fait appel à un cabinet d'huissier pour constater certains problèmes cachés par des propriétaires et l'agence immo, dont la présence d'une fosse septique en fonction.

Un huissier est venu mais à ce jour je n'ai toujours pas de pv. J'ai déjà relancé plusieurs fois car je devais payer 500€ je me suis déplacée mais j'obtiens la même réponse c'est en cours de rédaction.

Je soupçonne ce cabinet de faire trainer les choses car ils connaissent le notaire que je mets en cause car lors de la vente il avait affirmé que le bien était raccordé au tout à l'égout.

Je veux être remboursé est ce que c'est possible

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit immobilier

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Remboursement de huissier pour assignation au JAF

Contester les frais facturés par un huissier

Les fonctions d'huissier de justice

Voir plus de contenus

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

91 avocats recommandent 13761 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

Le commissaire de justice (ancien huissier de justice ) a des obligations légales et déontologiques à respecter. Si vous avez payé pour un service qui n'a pas été exécuté dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager plusieurs actions :

Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au cabinet d'huissier, en rappelant les faits, le montant payé et en demandant un remboursement. Mentionnez les dates de vos relances et le délai écoulé depuis la visite de l'huissier.

Si le cabinet d'huissier ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez saisir la Chambre départementale des huissiers de justice. Cette instance est compétente pour traiter les litiges entre les huissiers et leurs clients.

Si les démarches amiables échouent, vous pouvez engager une action en justice pour obtenir le remboursement. Vous pourriez invoquer l'article 1240 du Code civil, qui stipule que toute faute causant un dommage oblige son auteur à réparer le préjudice.

Avant d'engager une procédure judiciaire, vous pouvez également envisager de recourir à un médiateur pour tenter de résoudre le litige de manière amiable.

Je vous conseille de conserver toutes les preuves de vos échanges avec le cabinet d'huissier, ainsi que toute documentation relative à la prestation demandée. Cela pourra vous être utile dans le cadre de vos démarches.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponse

il y a 5 heures

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Posez votre question

Domaine