Mes droit sur le logement

Sujet (Cloturé) initié par Nounou34., il y a 2 mois - 363 vues

Bonsoir,

Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Selon l'article 5 de la loi du 1er septembre 1948, le droit au maintien dans les lieux est réservé aux personnes qui ont vécu habituellement avec le locataire au moment de son décès.

Si votre oncle a effectivement vécu avec sa mère dans le logement, il pourrait prétendre à ce droit.

Il est essentiel de prouver que votre oncle a cohabité de manière habituelle avec sa mère dans le logement.

Si ce n'est pas le cas, il pourrait ne pas avoir droit au maintien dans les lieux. Par exemple, la jurisprudence a établi que le fait de vivre dans un autre logement et de ne passer que quelques nuits chez le locataire ne constitue pas une cohabitation habituelle (Cass. Civ. 3e 26 Février 1970 n°69-20.035).

Si aucun congé n'a été délivré à la mère de votre oncle avant son décès, cela pourrait renforcer la position de votre oncle pour contester l'expulsion (Cass. Civ. 3e 24 Mai 2000 n°98-19.336).

En conclusion, votre oncle pourrait avoir un recours pour contester la volonté du propriétaire de récupérer le logement, à condition de prouver qu'il a vécu habituellement avec sa mère et qu'aucun congé n'a été délivré.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.