Prescription médicament hors amm

Sujet initié par Lélixen, il y a 6 heures - 76 vues

Bonjour,

La prescription hors AMM est légale dans certaines conditions. En effet, un médecin peut prescrire un médicament en dehors des indications pour lesquelles il a été autorisé à être commercialisé, à condition que cela soit justifié par l'état de santé du patient et que le médecin en assume la responsabilité. Cela est souvent le cas dans des situations où les traitements disponibles ne répondent pas aux besoins spécifiques du patient.

Cependant, il est important de noter que la mutuelle ne peut pas refuser le remboursement d'un traitement prescrit par un médecin, même s'il s'agit d'une prescription hors AMM, tant que celle-ci est justifiée et que le médecin a agi dans le cadre de sa compétence. En effet, selon la jurisprudence, le médecin est le seul juge du caractère nécessaire des produits pharmaceutiques prescrits pour le rétablissement du malade (Cass. Soc. 8 Février 1984 n°82-13.553).

Concernant les menaces de votre mutuelle de dénoncer votre médecin, cela pourrait être considéré comme une pression inappropriée, car la responsabilité de la prescription incombe au médecin et non à la mutuelle. Si votre psychiatre a estimé que ce traitement était dans votre intérêt médical, il ne devrait pas avoir de conséquences négatives à cet égard.

Je vous recommande de discuter de cette situation avec votre psychiatre pour qu'il puisse vous expliquer les raisons de sa prescription et éventuellement vous aider à clarifier la situation avec votre mutuelle.

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