Renseignement

Sujet (Cloturé) initié par Titi, il y a 2 mois - 291 vues

Bonjour,

La réserve de propriété est une clause qui permet au vendeur de conserver la propriété d'un bien jusqu'au paiement complet du prix. Dans le cadre d'un contrat de crédit, cela signifie que tant que vous n'avez pas réglé intégralement votre dette, le prêteur peut revendiquer la propriété du bien financé.

Concernant le blocage d'immatriculation, celui-ci peut être ordonné par un huissier dans le cadre d'une saisie pour dettes. Toutefois, la main levée de ce blocage peut être demandée si vous pouvez prouver que vous êtes en règle avec vos obligations de paiement concernant le crédit en cours.

Il est donc essentiel de démontrer que vous avez respecté les termes de votre contrat de crédit et que le blocage d'immatriculation n'est pas justifié par des impayés relatifs à ce crédit.

En cas de litige, le juge pourra apprécier les éléments présentés et décider de lever ou non le blocage. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assister dans cette démarche et préparer votre dossier.

Enfin, il est important de noter que la situation peut varier en fonction des spécificités de votre contrat et des circonstances entourant la dette initiale.

Merci d’indiquer la question comme résolue.