Changement de titre de séjour

Sujet initié par Radhia, il y a 8 jours - 240 vues

Bonjour,

Votre situation est effectivement délicate et mérite une réaction rapide, d’autant plus que vous avez respecté les délais légaux pour votre demande de renouvellement. Lorsque vous déposez une demande de renouvellement de titre de séjour plus de deux mois avant l’expiration, vous bénéficiez automatiquement d’une prolongation légale de votre droit au séjour et au travail, même en l’absence de récépissé, pendant toute la durée de l’instruction. C’est un principe posé à l’article R431-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Toutefois, dans les faits, sans document écrit (récépissé ou attestation de prolongation), votre employeur peut se retrouver bloqué car il ne dispose pas de justificatif officiel à produire en cas de contrôle ou pour le maintien de votre contrat. Pour résoudre cette situation, vous pouvez procéder en deux temps : d’abord, continuez à envoyer des relances écrites par courriel à la sous-préfecture de Torcy (en précisant en objet : « URGENT – Demande de récépissé pour maintien du contrat de travail »), en joignant la preuve de votre dépôt ANEF et la réponse à la demande de complément. Insistez sur l’impact professionnel immédiat et le risque de rupture injustifiée de votre emploi. Ensuite, si cela reste sans réponse, vous pouvez contacter le Défenseur des droits via leur site internet ou leur antenne locale, pour signaler un dysfonctionnement administratif vous mettant en péril.

Vous pouvez également demander à votre employeur de rédiger une attestation expliquant la situation (demande déposée, instruction en cours, blocage administratif), ce qui peut servir de justificatif provisoire à joindre à toute communication interne, ou pour limiter les conséquences RH en attendant la régularisation.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.