Problème avec service des eaux

Sujet initié par FEB17, il y a 1 jour - 165 vues

Bonjour,

Dans une situation comme la vôtre, où le service des eaux a réalisé des travaux sur votre terrain sans votre accord explicite et y a installé des équipements (vannes) destinés à un tiers, vous êtes en droit de contester l’atteinte à votre propriété privée. En effet, nul ne peut imposer l’installation de dispositifs sur une propriété sans autorisation du propriétaire, sauf s’il existe une servitude légale ou conventionnelle — ce qui semble ne pas être le cas ici, d’après vos propos.

Votre premier recours est d’adresser une mise en demeure écrite par courrier recommandé avec accusé de réception au service des eaux concerné, en demandant le retrait immédiat des installations posées sur votre terrain sans autorisation. Vous pouvez y rappeler que vous avez explicitement refusé l’installation des vannes sur votre parcelle, ce qui renforce la preuve de leur faute.

Si cette démarche reste sans réponse ou si le service refuse de déplacer les équipements, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir votre droit de propriété et demander, le cas échéant, le retrait des vannes, la remise en état du terrain, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice subi (trouble de jouissance, accès restreint, etc.).

Enfin, si votre voisin est bénéficiaire indirect de cette installation, vous pouvez aussi envisager une discussion amiable avec lui pour qu’il appuie votre demande auprès du service des eaux, voire participe à la résolution du problème.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.