Nuisances

Sujet initié par Marion, il y a 1 jour - 244 vues

Bonjour,

Sachez que le bailleur a l'obligation de garantir à ses locataires une jouissance paisible du logement, conformément à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Si vous avez alerté votre bailleur à plusieurs reprises sans qu'aucune mesure ne soit prise, il est légitime de s'interroger sur ses obligations.

Le fait que le gardien ait constaté les nuisances et que d'autres locataires se plaignent renforce votre position.

Cependant, le bailleur peut exiger des documents spécifiques pour formaliser la procédure, notamment des formulaires CERFA, qui sont souvent utilisés pour structurer les demandes et les plaintes dans le cadre de litiges locatifs.

Il est recommandé de remplir ces documents pour respecter la procédure administrative, même si vous avez déjà des preuves de nuisances.

Cela peut également faciliter le traitement de votre dossier par le bailleur et, le cas échéant, par les autorités compétentes.

Si la situation ne s'améliore pas malgré ces démarches, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent pour demander la cessation des nuisances et éventuellement une indemnisation pour le préjudice subi.

Il est également conseillé de continuer à rassembler toutes les preuves possibles, telles que des témoignages d'autres locataires, des constats écrits, ou des enregistrements, pour soutenir votre demande.

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