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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla
Sujet initié par eric.bouix84@gmail.com, il y a 2 jours - 190 vues

Objet : Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des monuments historiques.

Depuis quelque temps, notre voisine, propriétaire de la maison située juste en face de la nôtre — de l’autre côté de la route (voie mixte piétons/véhicules sur une pente de colline) — a procédé à l’installation de deux palissades en bois sur un muret existant, fermant ainsi l’espace devant sa maison pour en faire une cour privative. Elle y a installé un salon de jardin, dans lequel elle passe la majorité de son temps, les fenêtres et la porte de sa maison étant ouvertes en permanence.

Cette installation pose plusieurs problèmes :

Nuisances visuelles et perte d’intimité : notre maison étant surélevée (deux étages), toutes nos fenêtres principales donnent directement sur cette cour improvisée. Elle y passe ses journées, téléphone longuement, écoute la télévision ou la radio à l’extérieur, et s’y installe parfois en soutien-gorge, ce qui rend notre quotidien difficile, et affecte notre intimité ainsi que notre tranquillité.

Atteinte à l’harmonie du quartier classé : cette modification (pose de palissades et transformation de l’espace public/privé) a été réalisée sans concertation avec les voisins, et semble n’avoir fait l’objet d’aucune autorisation ou avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France, alors même que la rue est protégée en tant que secteur patrimonial.

Nous nous interrogeons donc sur :

La légalité de ces aménagements ;

Leur conformité aux règles d’urbanisme et de protection du patrimoine ;

La possibilité d’une intervention pour faire cesser ces troubles.

Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à ce oproblème.
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3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Si la rue est classée ou située dans un secteur sauvegardé, toute modification visible depuis l’espace public, comme l’installation de palissades, doit faire l’objet d’une autorisation préalable, généralement soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (article L.621-31 du Code du patrimoine). À défaut, vous pouvez saisir la mairie (service urbanisme) pour signaler l’irrégularité. En cas de nuisances anormales de voisinage, vous pouvez également envisager une action sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Une médiation ou une mise en demeure peut précéder une éventuelle action en justice.

Merci de valider ma réponse.
il y a 2 jours
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#Adresse email#
Nous souhaitons savoir dans quel délai nous pouvons signaler cette situation.
En effet, la voisine a installé, il y a environ deux ans, des palissades en bois sur un muret existant afin de fermer une avancée devant sa maison et de l’aménager en cour privative.
Depuis, la situation s’est considérablement aggravée : elle y passe désormais l’essentiel de son temps, et se promène fréquemment en sous-vêtements voire partiellement nue, à la vue de tous.
Cette scène est visible depuis nos fenêtres, mais aussi par toute personne montant ou descendant la colline, laquelle est une voie classée en raison de sa proximité avec un monument historique, un collège, un lycée, et de la fréquentation quotidienne par de nombreux touristes.
il y a 2 jours
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Cher Monsieur,
Tout le monde a le droit de se clore.
MAIS le PLU peut imposer des contraintes sur la forme, la hauteur et la couleur des clôtures.
ENFIN la proximité d'un monument historique peut entraîner des contraintes supplémentaires.
Si les travaux ont été réalisés sans déclaration de travaux, vous pouvez porter plainte auprès des services municipaux.
S'ils ont été réalisés avec déclaration de travaux, vous pouvez néanmoins faire constater leur défaut de conformité règlementaire.
Enfin, la nuisance que vous ressentez vous autorise à agir devant le juge civil pour en demander la destruction ou mise en conformité.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 2 jours
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