Excès de vitesse

Sujet initié par MINE, il y a 4 heures - 138 vues

Bonjour

Votre fils, étant en permis probatoire, a été contrôlé pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, ce qui entraîne une perte de 6 points et donc une invalidation du permis dès réception de la lettre 48SI.

Peut-il éviter l’annulation en passant un stage ?
Oui, mais sous certaines conditions : Tant que la lettre 48SI n’a pas été reçue, il est possible de faire un stage de récupération de points pour ajouter 4 points à son permis.

Si le stage est effectué avant la réception de la lettre 48SI, et que les points sont enregistrés à temps, alors le permis reste valide.

Attention : Si la lettre 48SI est reçue avant que les points du stage soient pris en compte, le permis sera invalidé immédiatement.

Vérifiez le solde de points sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) avant d’agir.
S’inscrire rapidement à un stage de récupération de points pour éviter l’invalidation.

Ne pas récupérer la lettre 48SI trop tôt : Si elle est envoyée en recommandé, il est possible d’attendre avant de la récupérer afin de gagner du temps pour le stage

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonsoir,

Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Le dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h entraîne des sanctions sévères, notamment la possibilité d'une suspension administrative du permis de conduire.

Selon l'article L224-2 du Code de la route, le préfet peut prononcer une suspension du permis dans un délai de 72 heures après la rétention du permis, si l'excès de vitesse est établi.

Suivre un stage de récupération de points permet de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de conduire.

Cependant, ce stage ne peut pas empêcher l'annulation ou la suspension du permis si une décision administrative a déjà été prise.

En effet, l'article L224-2 précise que la durée de la suspension ne peut excéder six mois, mais cela ne préjuge pas de la possibilité d'une annulation du permis si les conditions sont réunies.

La lettre 48 est envoyée lorsque le solde de points est nul. Si votre fils a déjà perdu des points en raison de cet excès de vitesse, il est possible qu'il reçoive cette lettre.

Toutefois, tant qu'aucune décision de suspension ou d'annulation n'a été notifiée, il peut suivre un stage de récupération de points.

En résumé, même si votre fils suit un stage de récupération de points, cela ne l'exonérera pas des conséquences de son excès de vitesse, et son permis pourrait être suspendu ou annulé selon la décision du préfet.

Je vous conseille de se préparer à cette éventualité et de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour évaluer les options disponibles.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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