Vente aux encheres

Sujet initié par Nanard, il y a 1 jour - 399 vues

Bonjour

En général, le jugement de condamnation intervient dans un délai de trois mois après l’audience d’orientation, mais cela peut varier selon la charge du tribunal et les éventuels recours.

La date de la vente aux enchères est fixée après le jugement, une fois que toutes les formalités ont été accomplies.
Le tribunal doit publier l’annonce de la vente et informer les parties concernées.

La vente aux enchères se déroule lors d’une audience d’adjudication, qui peut durer quelques heures.
Une fois l’adjudication prononcée, l’acheteur dispose d’un délai de paiement (généralement deux mois) pour régler le montant.

Peut-on encore payer la dette après la notification de la vente aux enchères ?
Oui, il est possible de régler la dette après avoir reçu la notification de la vente aux enchères, mais avant que la vente ne soit effectivement réalisée.
Une proposition de paiement peut être faite au créancier pour suspendre la procédure

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Concernant le jugement, il est important de noter que l'audience d'orientation permet au juge de décider de la suite de la procédure, soit en autorisant la vente amiable, soit en ordonnant la vente forcée. Le jugement peut donc être rendu lors de cette audience, et non nécessairement trois mois après.

La date de la vente aux enchères est fixée par le juge dans son jugement d'orientation, qui doit intervenir dans un délai de 2 à 4 mois après la décision. Ainsi, la date de la vente aux enchères sera connue après le jugement.

La période de vente aux enchères, quant à elle, se déroule lors de l'audience d'adjudication, qui doit être fixée dans un délai de 2 à 4 mois après le prononcé de la décision.

Enfin, il est possible de payer la dette à tout moment avant la vente aux enchères. Si vous parvenez à régler la dette avant la vente, cela peut mettre fin à la procédure de saisie. Il est donc conseillé de régler la situation financière dès que possible pour éviter la vente forcée.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer aux articles du Code des procédures civiles d'exécution, notamment l'article L. 311-2 qui stipule que tout créancier muni d'un titre exécutoire peut procéder à une saisie immobilière, et l'article R. 311-5 qui précise les délais de contestation et de demande incidente.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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