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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droit parentaux garde alternée sans jugement et familles recomposée
Sujet (Cloturé) initié par Stefany, il y a 1 mois - 338 vues

Bonjour,
Je souhaiterais savoir mes droits en tant que maman vis à vis de mon ex conjoint,
Nous sommes en garde alternée sans jugement, mon ex conjoint a refait sa vie de son côté avec sa compagne qui elle a un enfant pareil en garde alternée avec jugement, celle ci a décider de suivre son jugement pour que mes enfants suivent les périodes de son enfant à elle, hors mon conjoint actuelle a un enfant 1 week end sur deux et la moitié des vacances scolaire avec jugement aussi, selon la compagne de mon ex elle nous dit être prioritaire sur le choix des vacances par rapport à son jugement, es ce vrai ?

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Bonjour

En l’absence de jugement concernant votre garde alternée, aucune règle stricte ne vous impose de suivre les périodes de garde de l’enfant de la compagne de votre ex-conjoint. Chaque situation familiale est unique, et les arrangements doivent être faits en fonction des besoins des enfants et des disponibilités des parents.

En cas de garde alternée sans jugement, les parents doivent s’accorder à l’amiable sur l’organisation des vacances scolaires.

Si un jugement existe, il s’applique uniquement aux enfants concernés par cette décision. Le jugement de la compagne de votre ex ne vous impose rien.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour fixer un cadre légal à la garde alternée et aux vacances scolaires.

L’organisation des vacances doit avant tout respecter leur bien-être.

Essayez de trouver un compromis qui convient à tous.

Si votre ex-conjoint impose un calendrier qui ne vous convient pas, vous pouvez demander une décision judiciaire pour clarifier la situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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