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Sujet (Cloturé) initié par Laayheil y a 1 an - 979 vues
Bonjour,
Nous avons mis en place avec accord amiable sans jugement que le papa des enfants les prendrais tout les week-end et moitié de vacances. Or je n'est aucun week-end et ma famille souhaite voir les enfants le week-end du 30 et 1juin. Monsieur refuse que je garde les enfants exceptionnellement. Nous n'avons pas de jugement. Qu'est ce que je risque si je décide de ne pas lui donner les enfants. C'est la toute première fois depuis des mois que je demande au moins un week-end.
Merci de vos réponses
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Dans le cadre d'un accord amiable entre parents sans jugement établi par le juge aux affaires familiales (JAF), aucune décision judiciaire ne vous oblige légalement à remettre les enfants au père selon un planning fixe. Le droit de visite et d'hébergement (DVH) n'a force obligatoire que lorsqu'il est formalisé par une décision de justice. Ainsi, en l'absence de jugement, vous ne commettez pas une infraction si vous décidez exceptionnellement de ne pas remettre les enfants un week-end.
En pratique, ce que vous avez avec le père de vos enfants est un accord parental informel, basé sur la bonne entente et la coopération. Il peut être respecté de part et d'autre tant que chacun y consent, mais aucun parent ne peut imposer ses conditions à l'autre sans une décision du JAF. Cela signifie que vous avez le droit, dans l'intérêt des enfants ou pour permettre un moment avec leur famille maternelle, de conserver exceptionnellement les enfants un week-end, d'autant plus si c'est une première demande.
Cela étant dit, il est important de rester dans une posture constructive, car un conflit récurrent ou un refus systématique d'application de l'accord amiable pourrait inciter l'autre parent à saisir le juge. Dans ce cas, le juge fixerait alors des modalités obligatoires, qui s'imposeraient à tous.
Vous ne risquez donc aucune sanction légale immédiate en gardant exceptionnellement vos enfants ce week-end, surtout sans décision judiciaire en vigueur. Toutefois, pour éviter l'escalade ou la rupture du dialogue parental, il est toujours préférable d'expliquer clairement vos raisons au père, en rappelant que cela reste une demande ponctuelle et exceptionnelle.
Si ce type de conflit devient fréquent, il serait opportun d'envisager une saisine du JAF pour faire fixer des modalités claires, équilibrées et opposables à chacun, afin de préserver la stabilité des enfants et éviter les tensions.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Laayhe
Merci maître pour votre réponse. En effet nous avons eu des soucis il y a un mois car il n'a pas accepter que j'emmène mes enfants en vacances hors de notre région sur ma période bien sure. J'ai ete amené a porter plainte pour menace de mort. Sans est suivi de violence lors de la remise de nos enfants a la fin de son week-end. 48h de garde a vue pour lui. J'ai pris un avocat pour qu'on puisse avoir un jugement du jaf ce qui me permettrait d'obtenir des droits aussi pour les week-end et les vacances tout comme lui. Les relations sont devenue compliqué. Depuis sa sortie de garde a vue il prend ses enfants sans problème tout les week-end mais c'est moi qui est pénalisé.
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
Dans votre cas, il est essentiel de formaliser vos droits et obligations par le biais d'un jugement du juge aux affaires familiales (JAF).
Ce dernier pourra établir un cadre légal pour la garde et le droit de visite, ce qui est particulièrement important dans des situations conflictuelles.
Il est également possible de demander au JAF de fixer des modalités précises concernant le droit de visite et d'hébergement, y compris pour les week-ends et les vacances.
Cela peut inclure des dispositions pour garantir la sécurité des enfants et des parents, surtout en cas de violences antérieures.
Si votre ex-conjoint a été placé en garde à vue suite à des violences, cela peut être un élément à prendre en compte dans votre demande auprès du JAF.
Le juge prendra en considération l'intérêt supérieur de l'enfant, ce qui pourrait influencer sa décision concernant le droit de visite et d'hébergement.
Enfin, si les tensions persistent et que vous craignez pour votre sécurité ou celle de vos enfants, vous pourriez envisager de demander une mesure de protection, comme une interdiction de contact, qui pourrait être prononcée par le juge.
Il est recommandé de continuer à travailler avec votre avocat pour naviguer dans cette situation complexe et pour s'assurer que vos droits ainsi que ceux de vos enfants soient protégés.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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