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Vis caché immobilier
Sujet initié par MoiDe, il y a 1 mois - 442 vues

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Bonjour,
Nous avons acquis notre maison il y a maintenant 3 ans. Après avoir signé les papiers de vente nous sommes allés fêter ça avec les anciens propriétaires et ils nous on fait par que dans le jardin juste vers la baie vitrée il y a un puit. Chose à laquelle nous n’avions jamais eu information auparavant. De plus, il est inscrit sur aucun cadastres. Nous avons fait des travaux depuis, et découvert que ce puit qui est simplement recouvert d’une plaque de metal. Se qui rend la chose plus que dangereuse, et nous apporte des nuisibles!
Est-ce un vis caché ?
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Bonjour,

Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue.

Un vice caché est un défaut qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.

Dans votre cas, le puits, s'il présente un danger pour la sécurité (notamment en raison de sa couverture inappropriée) et engendre des nuisibles, pourrait être considéré comme un vice caché, car il n'était pas visible lors de l'achat et n'a pas été divulgué par les anciens propriétaires. Il est donc possible que vous puissiez engager la responsabilité des vendeurs pour obtenir réparation.

Cependant, il est important de noter que pour établir la responsabilité des anciens propriétaires, vous devrez prouver que ce vice était caché, qu'il affecte l'usage de la maison et qu'il n'était pas apparent lors de la vente.

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il y a 1 mois
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