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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Oqtf non executé
Sujet initié par Amed, il y a 2 semaines - 492 vues

Bonjour,

La préfecture a refusé ma demande de titre séjour étranger malade .
Motif :
1.traitement disponible a mon pays d origine .
2. Ancien oqtf non executé.
Est ce que devant le juge administratif si je prouve que le médicament n 'est pas disponible a mon pays d 'origine il va annuler cette décision malgré l'ancien oqtf non executé ?

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3 réponses
Cher monsieur,

Il est possible de contester la décision de la préfecture devant le juge administratif, notamment si vous parvenez à démontrer que le traitement médical dont vous avez besoin n'est effectivement pas accessible dans votre pays d'origine.

Pour cela, il est crucial de fournir des preuves solides, telles que des certificats médicaux, des rapports d'organisations internationales ou des témoignages d'experts sur la situation sanitaire dans votre pays.

Cependant, l'ancien OQTF non exécuté peut compliquer votre situation. En effet, le juge administratif examinera l'ensemble des éléments de votre dossier, y compris l'OQTF. Si l'OQTF a été émis pour des raisons justifiées, cela pourrait influencer la décision du juge.

Néanmoins, si vous démontrez que votre état de santé nécessite une prise en charge médicale urgente et que cette prise en charge n'est pas possible dans votre pays, cela pourrait constituer un argument fort en faveur de votre demande.

En résumé, il est essentiel de rassembler des preuves concernant l'absence de traitement dans votre pays d'origine et de préparer un dossier solide pour votre recours.

Le juge administratif a la possibilité d'annuler la décision de la préfecture si les éléments présentés montrent une atteinte disproportionnée à votre droit à la santé et à la vie privée, malgré l'existence d'un OQTF.

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il y a 2 semaines
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l'africain
votre ancienne oqtf date de quand?
il y a 2 semaines
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Amed
Juin 2021
il y a 2 semaines
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