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Droit travail
Sujet initié par VIC, il y a 2 jours - 339 vues

Bonjour,
Pour une rupture conventionnelle, est-il mieux d'envoyer un recommandé plutôt que de donner en main propre?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 22 heures
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Bonjour,

Je vous recommande d'envoyer la rupture conventionnelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cela permet de garantir la preuve de la remise et de la date de réception, ce qui est crucial en cas de contestation ultérieure.

La lettre recommandée offre une traçabilité qui protège les intérêts de l'employeur, notamment en cas de litige sur la date de notification.

En revanche, la remise en main propre peut être envisagée si l'employeur a confiance dans la collaboration du salarié et peut obtenir une signature attestant de la réception.

Cependant, cette méthode comporte des risques, notamment si l'employeur ne peut prouver que le salarié a bien reçu le document à une date précise, ce qui pourrait entraîner des complications juridiques.

En résumé, bien que la remise en main propre soit légale, l'envoi par lettre recommandée est souvent la méthode la plus sécurisée pour éviter tout contentieux.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Vous pouvez donner en main propre contre décharge. Il vous appartient de garder cette preuve de décharge.
Vous pouvez opter pour un recommandé si vous avez la bonne adresse car l'accusé de réception fait foi.

Merci d'indiquer que la question es résolue.
il y a 2 jours
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