Usage abusif des parties communes et incivilités

Sujet initié par Eve, il y a 2 jours - 502 vues

Chère madame,

Tout d'abord, sachez chaque copropriétaire ou locataire a le droit de jouir paisiblement de son logement et des parties communes, sans subir de troubles anormaux de voisinage.

Selon l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire doit utiliser ses parties privatives sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. Cela inclut le respect de la tranquillité des autres occupants.

Dans votre situation, vous pourriez envisager plusieurs actions :

Vous pourriez tenter d'aborder la question directement avec le propriétaire ou ses enfants, en leur exposant les nuisances que vous subissez.

Il est possible qu'ils ne soient pas pleinement conscients des désagréments causés.

Si le dialogue ne donne pas de résultats, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure au propriétaire pour qu'il prenne des mesures afin de faire cesser ces troubles.

Cette mise en demeure doit être claire et précise, indiquant les nuisances subies et demandant une action concrète.

En dernier recours, si les troubles persistent et que le propriétaire ne réagit pas, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent pour demander la cessation des nuisances et éventuellement des dommages-intérêts.

Vous pourriez vous appuyer sur la jurisprudence qui reconnaît le droit à réparation en cas de troubles de voisinage.

Je vous conseille de documenter les nuisances subies (témoignages, photos, etc.) afin de renforcer votre dossier si vous devez engager une action en justice.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Même si le propriétaire autorise certains usages, les parties communes ne peuvent être utilisées à des fins privatives ou commerciales au détriment des autres occupants. Vous êtes en droit de demander le respect de votre tranquillité et l’usage conforme des lieux.

Je vous invite à adresser un courrier recommandé au bailleur pour signaler les nuisances et rappeler ses obligations, notamment celle de garantir la jouissance paisible du logement (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

En l’absence de réponse ou d’amélioration, vous pouvez envisager une action devant le juge des contentieux de la protection, voire une mise en demeure avec l’assistance d’un avocat.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris