Parties communes

Sujet initié par Gregoire29, il y a 4 jours - 474 vues

Cher monsieur,

C'est un problème très courant et malheureusement dangereux dans les copropriétés. Vous avez raison de vouloir agir, car ces dépôts d'encombrants constituent un risque d'incendie et d'insalubrité pour tous les occupants.

Actions à entreprendre contre les dépôts sauvages

En tant que syndic, vous avez le droit et même le devoir d'agir pour faire cesser ce désordre et assurer la sécurité de l'immeuble.

Dernier avertissement formel : Avant de procéder au nettoyage, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à tous les copropriétaires (qui devront la transmettre à leurs locataires). Précisez que la présence d'encombrants dans les parties communes est un risque d'incendie et que vous allez procéder à leur enlèvement par une société spécialisée. Mentionnez que le coût sera facturé aux copropriétaires.

Enlèvement par une société : Oui, la meilleure solution est de faire appel à une entreprise spécialisée pour enlever les encombrants. Prenez des photos datées du dépôt avant et après l'enlèvement. Cela servira de preuve en cas de contestation.

Comment facturer et gérer les contestations

Si l'auteur des dépôts ne peut pas être identifié, le coût de l'enlèvement est considéré comme une charge commune de l'immeuble.

Facturation aux millièmes : Le coût est réparti entre l'ensemble des copropriétaires, au prorata de leurs tantièmes (ou millièmes) de copropriété.

Contestation : Un locataire ou un propriétaire qui n'est pas l'auteur des faits peut contester cette facturation. Toutefois, sa contestation n'a que peu de chances d'aboutir. Le syndic est en mesure de justifier cette dépense en démontrant :

Que le dépôt était illégal (violation du règlement de copropriété).

Qu'il représentait un danger pour la sécurité de l'immeuble.

Que le ou les coupables n'ont pas pu être identifiés malgré les rappels.

Le pouvoir du syndic pour agir

Vous n'avez pas besoin de l'autorisation d'une assemblée générale pour faire appel à une société de nettoyage. L'enlèvement des encombrants relève de la gestion courante de l'immeuble et surtout de la sécurité des occupants. Le syndic peut agir seul pour préserver la sécurité de l'immeuble et refacturer la dépense dans les charges générales.

Le budget peut être légèrement dépassé, car la priorité est la sécurité. Vous devrez en informer le conseil syndical et justifier la dépense lors de la prochaine assemblée générale. Il est d'ailleurs conseillé de proposer une résolution en AG pour autoriser le syndic à procéder à ce type d'enlèvement en cas de récidive, dans la limite d'un certain budget, afin de faciliter la procédure à l'avenir.

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