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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Cuisiniste
Sujet initié par Charlie, il y a 1 jour - 169 vues

Bonjour,
.
Contrat pour une cuisine POUDREE en 2023, mise en œuvre en 2025. ( je ne sais pas que le poudré n'existe plus depuis janvier)
Le métreur passe le 21 mai 2025. Pourquoi? Le cuisiniste sait que le contrat est caduc. Pas moi. De plus cuisiniste et sites internet indiquent que le passage du métreur vous lié définitivement au cuisiniste.
Le 23 mai j'arrive chez le cuisiniste. J'apprends que le poudré n'existe plus ( seule cette couleur m'intéressait). Je suis pieds et poings liés par le passage du métreur. 5 jours plus tard je veux faire jouer la rétractation et je découvre qu'il n'y en a pas.

J'ai contacté service client et mon assistance juridique mais je suis perdue car sans réponse pour l"instant.

De plus pour avoir des papiers signés le cuisiniste a mis pzr écrit : vous aurez vos placards au dessus de l'évier magnolia et non rouge orient ( pas vu l'erreur lors de la signature)
si vous signez les papiers

Je ne veux pas de la cuisine " qui m'a été imposée.

Ai-je été manipulée?
Est-ce des méthodes de travail recevable?

Que puis-je faire?

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Bonjour,

Premièrement, l'absence de métré avant la conclusion du contrat ne rend pas celui-ci automatiquement caduc.

En effet, selon l'article 1163 du Code civil, l'obligation doit être déterminée ou déterminable, mais cela ne signifie pas qu'un métré soit une condition sine qua non pour la validité du contrat.

Toutefois, l'absence de métré peut engendrer des difficultés dans l'exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les spécifications des éléments à installer.

Concernant la question de la couleur "poudrée", si celle-ci n'est plus disponible et que cela n'a pas été clairement communiqué avant la signature du contrat, cela pourrait constituer un manquement aux obligations d'information du cuisiniste.

En vertu de l'article L111-1 du Code de la consommation, le professionnel doit fournir des informations claires et compréhensibles sur les caractéristiques essentielles du bien. Si vous n'avez pas été informée de la disparition de cette couleur, cela pourrait être un motif de contestation.

En ce qui concerne le droit de rétractation, il est important de noter que pour les contrats conclus dans des foires ou salons, le consommateur ne bénéficie pas toujours d'un droit de rétractation, comme le stipule l'article L121-7 du Code de la consommation.

Cependant, si vous n'avez pas été informée de cette absence de droit de rétractation de manière claire et visible, cela pourrait également constituer un manquement.

Enfin, si vous estimez avoir été manipulée ou que des pratiques commerciales agressives ont été utilisées, vous pourriez envisager de porter plainte auprès des autorités compétentes ou de saisir une association de consommateurs.

Les pratiques commerciales agressives sont définies par l'article L121-6 du Code de la consommation, et si vous pouvez prouver que vous avez été sous pression pour signer, cela pourrait renforcer votre position.

En résumé, vous avez plusieurs pistes à explorer :

Contester la validité du contrat en raison de l'absence d'information sur la couleur et le métré.
Vérifier si l'absence d'information sur le droit de rétractation peut être contestée.
Envisager de signaler des pratiques commerciales potentiellement abusives.

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