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Sujet initié par Gigi, il y a 1 jour - 166 vues

Bonjour,

Votre question est tout à fait pertinente, car la distinction entre une ALD non exonérante et une ALD exonérante a effectivement un impact fiscal. Conformément à l’article 80 quinquies du Code général des impôts, les indemnités journalières versées au titre d’une affection de longue durée (ALD) exonérante ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. À l’inverse, les indemnités journalières perçues pour une ALD non exonérante restent imposables.

Dans votre situation, vous indiquez que la Sécurité sociale ne fait pas la distinction entre vos deux ALD et continue de traiter l’ensemble des indemnités journalières comme si elles étaient soumises à l’impôt, alors que votre deuxième ALD est exonérante. En principe, la CPAM devrait vous délivrer une attestation fiscale annuelle mentionnant séparément les IJSS imposables et non imposables. Vous pouvez solliciter un rectificatif auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en précisant bien que votre ALD est exonérante à compter de juin 2024, et demander la réédition de l’attestation fiscale corrigée.

En cas de difficulté ou d’absence de réponse satisfaisante de la CPAM, vous pouvez formuler une réclamation écrite à la CPAM en rappelant votre situation (avec preuve de votre ALD exonérante à partir de juin 2024). Si le problème persiste, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM.

Enfin, en cas de persistance du problème, vous pouvez signaler la situation à l’administration fiscale pour ajuster votre déclaration de revenus, accompagnée des justificatifs permettant de distinguer les périodes exonérées et imposables.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.