Plainte contre un avocat

Sujet initié par TITOU 44, il y a 1 jour - 266 vues

Bonjour,

En droit pénal, la complicité est définie par l'article 121-7 du Code pénal, qui stipule que "est complice d'un crime ou d'un délit, celui qui, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation". Dans le cas que vous évoquez, si l'avocat a sciemment transmis des pièces obtenues illégalement, il pourrait être considéré comme ayant facilité la commission d'un délit, ce qui pourrait le rendre complice.

De plus, l'article 100-5 du Code de procédure pénale précise que les correspondances avec un avocat, relevant de l'exercice des droits de la défense, ne peuvent être transcrites à peine de nullité. Cela signifie que toute communication entre l'avocat et son client, si elle est protégée par le secret professionnel, ne peut être utilisée contre l'avocat.

Ainsi, si l'avocat a eu connaissance de la manière illégale dont les pièces ont été obtenues et a néanmoins décidé de les transmettre, cela pourrait constituer un manquement à ses obligations professionnelles et le rendre susceptible de poursuites pour complicité. Cependant, il est essentiel d'examiner les circonstances précises de l'affaire pour déterminer la responsabilité de l'avocat.

En conclusion, l'avocat pourrait être considéré comme complice du délit si sa transmission des pièces obtenues illégalement est faite sciemment et en connaissance de cause.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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