élagage abusif jardin privatif coproritété, dommage par création de vis à vis
Sujet initié par Aurélie, il y a 1 jour - 135 vues

Bonjour,
La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille.

Travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire, certaines branches non entretenues dépassant sur leur parking.

L'arbre est situé dans un jardin à usage privatif - le syndic a eu l'accord de la propriétaire.
Les voisins de l'étage au dessus de nous ont été informé et ont pu demander à ce que l’élagage ne soit pas devant leur balcon - le vis a vis est resté protégé chez eux.

Nous ne remettons pas en cause le besoin d'entretien mais le fait que l'intégralité des branches, même saines en face de notre étage aient été supprimées. De plus nous n'avons pas été consulté.
Nous vendons en ce moment notre appartement et ce vis a vis est une perte de valeur pour celui ci.
Pouvons nous demander réparation?
Devons nous informer l’acheteur de notre appartement de ce nouveau vis à vis ?
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Si l’arbre est situé dans un jardin à usage privatif et que le syndic a obtenu l’accord du propriétaire, les travaux d’élagage sont en principe licites. Toutefois, si l’élagage dépasse ce qui est nécessaire à la sécurité ou à l’entretien normal, et cause un trouble anormal du voisinage (perte d’intimité, dévalorisation manifeste), vous pouvez engager la responsabilité de la copropriété ou du syndic pour obtenir réparation sur le fondement de l'article 1240 du Code civil (responsabilité délictuelle).

Vous devrez démontrer que le préjudice est réel, direct et excessif, et qu’il n’était pas inévitable ou justifié. L'absence de consultation pourrait aussi être évoquée, même si elle n’est pas obligatoire en l'absence d’impact sur les parties communes.

Concernant l'obligation d'information, il n’existe pas de disposition imposant expressément de signaler un vis-à-vis nouvellement apparu. Toutefois, pour éviter tout risque de contentieux pour dol (article 1137 du Code civil), il est conseillé d’en informer l’acheteur si la vue dégagée était un élément déterminant de la vente.

Merci de valider ma réponse.

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il y a 1 jour

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Aurélie

Merci beaucoup, vous avez répondu très rapidement et clairement

il y a 1 jour

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