Demande de garde

Sujet initié par Coralie34, il y a 1 jour - 136 vues

Non, la garde alternée en cours ne peut pas être suspendue ou retirée uniquement sur la base d'une demande déposée par l’un des parents. Tant qu'aucune décision judiciaire n’a été rendue par le JAF, l’accord informel entre les parents reste valable. Seul un juge peut modifier les modalités de garde par une décision motivée. Votre mari peut déposer des conclusions en réponse pour maintenir la garde alternée.

Merci de valider ma réponse.

Chère Madame,

Sachez que la garde alternée ne peut pas être suspendue ou retirée sans décision du juge aux affaires familiales (JAF). La simple demande d'une des parties ne suffit pas à modifier les modalités de garde en vigueur. En effet, tant qu'aucune décision judiciaire n'est rendue, les modalités de garde convenues entre les parents restent applicables.

L'article 373-2-6 du Code civil précise que le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, en veillant à l'intérêt de l'enfant.

Cela signifie que toute modification des modalités de garde, y compris la suspension de la garde alternée, doit être décidée par le juge après avoir examiné les arguments des deux parents.

Si la lex-compagne de votre mari souhaite obtenir la garde exclusive, elle devra prouver au juge que cela est dans l'intérêt de l'enfant et que l'autre parent (votre mari) n'est pas en mesure de remplir ses fonctions parentales. Il est donc essentiel d'attendre la décision du JAF pour connaître l'issue de cette demande.

En résumé, la garde alternée ne peut pas être suspendue ou retirée simplement sur la base de la demande de l'ex-compagne de votre mari. Seule une décision du juge pourra modifier cette situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.