Risque sur un réseau social critique france travail nommant une entreprise
Sujet initié par Stephane, il y a 1 jour - 165 vues

Bonjour,

J'ai publié sur un réseau social professionnel un email de France Travail incitant ses allocataire à suivre une "Formation développeur JEE", d'une durée de 3 mois. J'ai commenté en expliquant qu'une formation aussi courte, sans diplome et sans période en entreprise était du vouée à l'échec, pour preuve les nombreux anciens élèves de ces formations courtes qui ne trouvent pas d'emploi et contredisent les chiffres avancés selon lesquels il y a un taux d'insertion de 71%.
Celà me semble une question d'intérêt public: des formations qui ne

Or, le mail de France Travail cite l'OPCO qui finance, mais également le centre de formation prestataire.

Le responsable de ce centre se dit mis en cause et souhaite porter plainte. Qu'est-ce que je risque?

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Vous pouvez potentiellement être poursuivi pour **diffamation** ou **dénigrement**, selon la manière dont votre publication est rédigée :

1. **Diffamation** (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) : c’est l’allégation ou l’imputation d’un fait précis, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une entité. Si vous accusez nommément le centre de formation de pratiques trompeuses ou mensongères, cela peut être qualifié de diffamation publique, passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €.

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3. **Exception de vérité et intérêt général** : si vos propos s’appuient sur des faits vérifiables, documentés, et qu’ils relèvent d’un débat d’intérêt général (formation financée par des fonds publics), vous pouvez invoquer l’exception de vérité (article 35 de la même loi) et la liberté d’expression (CEDH, art. 10), mais cela ne garantit pas qu’aucune poursuite ne soit engagée.

En résumé : vous pouvez faire l’objet d’une **plainte**, mais la recevabilité dépendra du **caractère diffamatoire** ou non de vos propos, et de leur **fondement factuel**. Il est conseillé de conserver toutes vos sources, et de faire relire votre publication par un avocat si vous souhaitez la maintenir en ligne.

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il y a 1 jour

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