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Fiche pratique rédigée par Maître Sabrina ZAKRAOUI
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Attention à l'utilisation des réseaux sociaux au travail !

Travail / Réseaux sociaux / Par Alexia.fr , Publié le 23/04/2019 à 09h33
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Le développement des nouvelles technologies, l'utilisation de plus en plus fréquente des outils numériques au travail, confrontent le salarié à la tentation d'aller sur les réseaux sociaux au cours de sa journée de travail.

Si le fait de visiter des réseaux sociaux de manière ponctuelle (quelques minutes par jour) ne pose pas de difficulté en soi, le salarié doit rester vigilant car s'il abuse de cette liberté, cela peut motiver son licenciement pour motif réel et sérieux voire pour faute grave.

Pour délimiter les contours de vos droits, retour sur les dernières décisions rendues en la matière.

L'importance de vérifier les clauses du contrat de travail, du Règlement intérieur, et de la Charte Informatique concernant l'utilisation des outils informatiques

En votre qualité de salarié, vous devez faire particulièrement attention aux clauses de votre contrat de travail lequel peut contenir un article qui encadre l'utilisation du téléphone portable personnel et/ou des outils informatiques de l'entreprise à des fins privées.

En effet, s'il existe une telle clause, la violation de celle-ci peut vous exposer à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

Il convient également d'être vigilant quant au contenu du règlement intérieur et/ou de la charte informatique de l?entreprise, s'ils en existent dans votre entreprise.

Retour sur la jurisprudence

Dans un arrêt de la Cour de cassation de 2009, il a été jugé que le licenciement pour faute grave est justifié concernant un salarié qui a cumulé au cours d'un mois, 41 heures de connexion internet à des fins personnelles.

A ce titre, il convient de rappeler que les outils informatiques mis à disposition par l'employeur, appartiennent à l'entreprise et de ce fait, leur utilisation est présumée professionnelle. C'est la raison pour laquelle l'employeur est autorisé à inspecter l'historique internet !

L'utilisation des réseaux sociaux relève de la liberté d'expression qui est une liberté fondamentale.

Mais attention cette liberté d'expression a bien évidemment des limites dans le cadre du travail, notamment concernant les obligations de discrétion, de confidentialité et de loyauté découlant du contrat de travail.

C'est la raison pour laquelle, un salarié peut faire l'objet d'un licenciement lorsqu'il critique son employeur sur les réseaux sociaux.

Mais la jurisprudence fait une distinction en se basant sur le caractère privé ou public.

ATTENTION AUX PARAMÈTRES DES COMPTES FACEBOOK, INSTAGRAM etc...

Ainsi, la Cour de cassation a jugé que les propos considérés comme injurieux échangés au sein d?un groupe Facebook fermé accessible uniquement à des personnes agréées par la salariée concernée et peu nombreuses relevaient d?une conversation de nature privée ne justifiant pas un licenciement pour faute grave.

A l'inverse, l'employeur peut vous sanctionner pour abus de liberté d'expression si des propos injurieux ou vexatoires sont tenus publiquement.

A ce titre, le " mur " Facebook a déjà été considéré comme public puisque celui-ci n'est pas accessible qu'aux seuls amis mais également aux amis de vos amis !

Il convient d'être prudent ...

Par Maître Sabrina ZAKRAOUI
Avocat au barreau de GRASSE
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