Des personnes que j’ai hébergé ne veulent pas récupérer leurs affaires chez moi

Sujet (Cloturé) initié par Loganeclo, il y a 4 mois - 639 vues

Bonjour,

Dans ce cas, vous pouvez envisager d'appliquer les dispositions de l'article 2276 du Code civil, qui stipule que "celui qui a la possession d'un bien est présumé en être le propriétaire".

Toutefois, cela ne vous donne pas le droit de conserver les biens de ces personnes indéfiniment.

Pour récupérer vos espaces et vous libérer de cette situation, vous pouvez leur adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, les informant de la nécessité de récupérer leurs affaires dans un délai raisonnable, généralement fixé à 15 jours.

Si, après ce délai, ils ne se manifestent pas, vous pourriez envisager de faire appel à un huissier pour procéder à une mise en demeure ou, dans certains cas, à une procédure de saisie des biens.

Il est également important de noter que si les biens ont une valeur significative, vous pourriez être tenu de les conserver plus longtemps ou de les remettre à un tiers (comme un notaire) pour éviter toute contestation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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