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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Attestation de décision favorable
Sujet (Cloturé) initié par ADF, il y a 1 mois - 663 vues

Bonjour,

J ai effectué un renouvellement de titre de séjour de 10ans conjoint français.
Le 24 mars 2025 le renouvellement a été accepté et on m a remit une Attestation de Décision Favorable.

Nous sommes a presque 3 mois et ma carte n'est toujours pas prete, et mon ancien titre arrive a expiration le 22 juin 2024.

Sur l attestation de décision favorable il n y aucune date de fin de validité de celle ci.
Est ce que je pourrais encore l utiliser si cette Attestation dépasse les 3 mois?
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Bonjour
L’Attestation de Décision Favorable est un document provisoire qui permet de justifier votre situation régulière en attendant la fabrication de votre titre de séjour. En principe, cette attestation est valable 3 mois, mais si votre carte de séjour n’est toujours pas prête après ce délai, vous pouvez demander un renouvellement de l’attestation auprès de la préfecture.

Votre ancien titre de séjour arrivant à expiration le 22 juin 2024, il est important de vérifier auprès de la préfecture si votre attestation reste valable au-delà des 3 mois. En général, tant que votre demande de renouvellement a été acceptée, vous ne devriez pas rencontrer de problème pour justifier votre présence sur le territoire.

Si vous souhaitez obtenir une confirmation officielle, vous pouvez contacter la préfecture ou consulter les informations disponibles sur le site du Service Public

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre question comme résolu en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bonjour,

L’attestation de décision favorable suffit en principe à prouver le renouvellement de votre titre, même au-delà de trois mois, si aucun autre document ne vous a été remis.

Elle doit être présentée avec l’ancien titre en cas de contrôle. Si besoin, vous pouvez demander un récépissé ou une prolongation à la préfecture.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
ADF
Merci, vous avez répondu à ma question
Je pars a l'étranger le 06 juillet donc nous sommes d accord si rien ne m a été remis entre-temps je pourrais me déplacer avec l attestation et mon ancien titre de sejour?
Tout en sachant que l attestation m'aura été remise y a 3mois et 10jours.
Merci pour vos réponses
il y a 1 mois
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