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Sujet (Cloturé) initié par AycaCebiil y a 4 mois - 1034 vues
Bonjour, Nous sommes en France depuis 4 ans. Pendant la renouvellement de nos carte moi, j'ai obtenu ma carte CBE il ya 2 mois et mon mari obtenu seulement hier une attestation de Decision Favorable donc il va attendre plus ou moins minimum 2 mois pour obtenir sa carte physiquement. Sa carte precedent etait jusqu'au 31.10.2025. Donc est-ce qu'il peut voyager avec cette attestation et son passeport valide ou pas? Surtout pour retourner en France.
Mon titre de sejour est disponible en préfecture mais je suis à l’etranger ; je me demande est ce que je peux revenir au territoire français avec mon attestation de
J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours
Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois
Je souhaite me rendre au sénégal avec mon titre de séjour expiré et mon attestation de décision favorable qui me mentionne bien que c'est autorisé de franchir
Mon titre de séjour de 10 ans expirant en octobre 2025 est perdu depuis le 24/05/2025 j’ai eu l’attestation de décision favorable en attente du duplicata depuis le
Oui, en principe, votre mari peut voyager avec cette attestation, mais sous une condition très importante pour le retour en France.
Le ministère de l'Intérieur indique que, pour un renouvellement de titre de séjour, l'attestation de décision favorable : autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen, mais elle n'est valable qu'accompagnée du visa de long séjour ou du titre précédemment obtenu.
Autrement dit :
pour sortir de France, l'attestation + passeport posent en principe moins de difficulté ; pour revenir en France, il faut aussi pouvoir présenter l'ancien titre de séjour ou le visa de long séjour correspondant, même s'il est expiré, puisque l'attestation de décision favorable de renouvellement n'est pas autonome.
Donc, dans votre cas, si votre mari a conservé son ancien titre expiré au 31/10/2025, il est plus prudent de voyager avec :
[b]son passeport valide ; l'attestation de décision favorable ; son ancien titre de séjour.
Le point de vigilance, c'est que les compagnies aériennes et certains contrôles frontaliers sont parfois plus stricts ou moins familiers avec ces documents dématérialisés. Donc juridiquement c'est possible, mais pratiquement il reste un risque de difficulté à l'embarquement ou au retour si le dossier documentaire n'est pas complet. Cette prudence est d'autant plus importante quand la carte physique n'a pas encore été remise.
Trois conseils pratiques :
Premier conseil : voyager uniquement avec l'attestation imprimée, le passeport et l'ancien titre.
[b]Deuxième conseil : vérifier avant le départ auprès de la compagnie aérienne qu'elle accepte bien ce document pour l'embarquement retour.
Troisième conseil : si le voyage n'est pas urgent, le plus sûr reste d'attendre la carte physique, surtout pour éviter un blocage au retour.
En conséquence, la réponse est oui : votre mari peut en principe voyager avec l'attestation de décision favorable, mais pour revenir en France il doit, en pratique, être muni aussi de son ancien titre ou de son visa de long séjour, car l'attestation de renouvellement n'est pas valable seule.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément [b]la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Si vous l'acceptez, vous pouvez également me contacter afin que nous approfondissions ensemble votre situation.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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